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Le projet de modernisation du système de permis à points bientôt examiné par l’Assemblée nationale

Publié le 28 septembre 2010 par 40millionsdautomobilistes

Le projet de modernisation du système de permis à points bientôt examiné par l’Assemblée nationaleRécem­ment sur ce blog, nous vous par­lions d’un amen­de­ment assou­plis­sant les condi­tions de récu­pé­ra­tion des points de per­mis. Voté par le Sénat le 10 sep­tembre der­nier, ce texte per­met­trait aux auto­mo­bi­listes de récu­pé­rer un point perdu au  bout de six mois (et non plus un an) et deux points ou plus au bout d’un an (contre trois) – à condi­tion bien sûr qu’aucune infrac­tion n’ait été com­mise entre temps.

Nous vous rap­pe­lons que l’amendement doit être exa­miné par nos dépu­tés dès le 5 octobre, soit mardi pro­chain. A cette occa­sion nous vous invi­tons à signer et dif­fu­ser la péti­tion de « 40 mil­lions d’automobilistes » récla­mant la moder­ni­sa­tion du sys­tème de per­mis à points.


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