Les côtés plus obscurs de l'usufruit

Le conjoint survivant hérite souvent d'un usufruit. Mais que se passe-t-il si les relations entre les héritiers se détériorent ?

Des héritiers peuvent mettre définitivement un terme à la scission entre usufruit et nue-propriété : c'est le procédé juridique de " la conversion de l'usufruit ". Concrètement ? L'usufruit est converti en une copropriété, une somme d'argent ou une rente viagère. S'il s'agit de l'usufruit de la maison familiale, le conjoint survivant devra cependant toujours donner son aval.

Fiscalement, l''usufruit est estimé de manière forfaitaire à 4% de la pleine propriété. Ce pourcentage est multiplié par un coefficient qui dépend de l'âge de l'usufruitier. Les coefficients figurent dans les " tables de mortalité " du Code des successions. Ces tables sont assez rigides. Certains notaires utilisent des alternatives.

La valeur de l'usufruit

Un exemple. Jean-Marc et Virginie ont deux fils. La maison familiale fait partie de la communauté matrimoniale et vaut 200.000 euros. À la mort de Jean-Marc, Virginie hérite de l'usufruit sur la partie commune. Elle a 68 ans, ce qui lui laisse, selon les tables de mortalité, une espérance de vie de 8 ans. La valeur de l'usufruit s'élève donc à 4% x coefficient 8 = 32% de 200.000 euros, soit 32.000 euros.
Si la maison est vendue, elle a droit à 100.000 euros de sa propre part, et 32.000 euros pour son usufruit. Chaque fils reçoit 34.000 euros.

Vieillissement instantané

La situation se complique si les fils de Jean-Marc ne sont pas ceux de Virginie. Et plus encore si Virginie et ses beaux-fils entretiennent des relations tendues.
Certes la loi protège les beaux-enfants, mais c'est souvent un emplâtre sur une jambe de bois. L'un de ces moyens de protection est le vieillissement instantané. Imaginons que Jean-Marc avait 68 ans à son décès et Virginie 38 ans. Le coefficient de conversion serait alors de 16. Pour protéger les beaux-enfants, le législateur estime cependant que le beau-parent survivant a 20 ans de plus que l'enfant le plus âgé. Le fils aîné de Jean-Marc ayant 40 ans, Virginie se voit attribuer l'espérance de vie d'une personne âgée de 60 ans, ce qui ramène son coefficient de conversion à 9,5. La valeur de l'usufruit s'en trouve considérablement réduite.

Déshériter

Jean-Marc peut-il protéger encore davantage l'héritage de ses enfants ? Il peut en tout cas opter pour un régime matrimonial prévoyant une séparation totale des biens. Ou faire figurer dans le contrat de mariage des clauses de partage inégal de la communauté matrimoniale en cas de décès.

Peut-il totalement déshériter sa conjointe par testament ? Uniquement si Virginie est d'accord. Et les enfants ne peuvent recevoir de garantie sur papier de sa part, car selon le droit belge, tout accord sur des héritages futurs est considéré comme nul et non avenu.

Depuis 2003 et la loi Valkeniers, les conjoints qui ont des enfants d'un précédent mariage peuvent prendre des dispositions en matière de droits successoraux. Ils établissent alors un régime sur mesure dans le contrat de mariage. Une limitation : le conjoint survivant reçoit toujours l'usufruit de la maison familiale.