Assemblée nationale : Démocratie baillonnée ! Accoyer Démission !

Suite à l’inéquité dont il a fait preuve lors du débat sur les retraites, les députés de gauche demandent la démission du président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, dans une tribune parue dans Le Monde.
 
Jean-Marc Ayrault (SRC), Yves Cochet, (Gauche démocrate et républicaine), Roland Muzeau, (communistes, républicains et citoyens), Gérard Charasse, (radicaux de gauche) Martine Billard (Parti de gauche) ont rappelé le devoir d’impartialité du président de l’Assemblée nationale, c’est-à-dire de veiller au respect des droits de tous les députés, quelle que soit leur appartenance politique.

Devoir d’impartialité

Le mercredi 15 septembre, lors du débat sur les retraites à l’Assemblée, les députés de gauche considèrent que Bernard Accoyer «a failli à cet impératif» d’équité. «Sur les 64 heures réservées à ce texte, les députés socialistes se sont exprimés 20 heures», tandis que «les députés de la Gauche démocratique et républicaine n’ont disposé que de 8 heures et 35 minutes», rappellent les députés signataires de la démission de Bernard Accoyer.

Article 49.13

Les députés de gauche considèrent que certains points cruciaux de cette réforme n’ont jamais pu être abordés sérieusement, la retraite des femmes et le travail des seniors en tête, malgré l’enjeu d’un tel débat. Les députés de gauche ont alors demandé à bénéficier d’une explication de vote individuelle, prévue par l’article 49.13 du règlement et assorti d’aucune condition.

«En refusant ce droit aux parlementaires, Bernard Accoyer a pris la grave décision de violer le règlement de l’Assemblée qu’il préside» indiquent les députés. Devant les accusations d’obstruction proférées à leur encontre, les députés de gauche déclarent que «l’usage de l’article 49.13 aurait eu pour seul effet de repousser le vote de quelques heures».

Travail dans l’urgence

Les députés évoquent le travail du Parlement «de plus en plus dans l’urgence» avec un «usage quasi systématique de la procédure accélérée», soit «une seule lecture avant l’adoption définitive» d’un texte. Les députés signataires déplorent de ne plus pouvoir «débattre sereinement des sujets essentiels qui engagent l’avenir de la nation».

«En fin de compte, notre Assemblée est plus que jamais réduite à une Chambre d’enregistrement des exigences présidentielles» concluent les députés.

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