Auto-entrepreneurs : attention piqûre de rappel !

Bonjour,
Pour ceux qui en sont restés au "c'est facile, c'est pas cher et ça peut rapporter gros" ou au "l'auto-entrepreneur c'est simple et ça se fait en trois clics" peuvent réviser leurs tables de division car les ennuis risquent de pleuvoir pour certains !
En effet, le régime de l'auto-entrepreneur fait partie des entreprises individuelles et même si certains esprits chagrins pensent que ce n'est pas une entreprise à part entière, mais un ballon d'essai, ou une activité d'appoint et, qu'à ce titre, on peut se dispenser de se comporter comme n'importe quel entrepreneur, c'est à dire avec professionnalisme, peuvent changer de tailleur pour aller se faire rhabiller !
Eh oui les auto-entrepreneurs sont des entrepreneurs à part entière ! Même s'ils :
* relèvent du régime de micro entreprise et ont des formalités allégées,
* et surtout ce que je trouve aussi très attrayant et novateur, n'ont pas à avancer les charges, mais paient juste les charges sur le chiffre d'affaires généré,
* cela ne les exonère aucunement des obligations de n'importe quel entrepreneur et de respecter les lois de la concurrence, comme les démarches administratives qui vont augmentant pour encadrer (ou recadrer) ceux qui pensaient se bricoler une activité au lieu de s'investir de manière professionnelle.
La piqûre de rappel consiste à :
* prendre conscience que depuis le 1/4/2010 (et ce n'est pas un poisson d'avril !) les auto-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité artisanale doivent s'immatriculer au répertoire des métiers. Cette formalité est gratuite pour les AE et ils sont dispensés du paiement de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat l'année de création d'entreprise et les deux années suivantes, ainsi que du stage de préparation à l'installation.
Cette inscription n'est pas obligatoire pour ceux qui exercent dans l'artisanat en complément de revenu (poursuite d'une formation initiale, retraité percevant une pension de retraite, activité salariée par ailleurs à mi-temps ou exercice d'autres activités que l'artisanale en sus).
La piqûre de rappel, deuxième injection, consiste à :
* prendre conscience, pour celles et ceux qui ne l'auraient pas fait, de leur statut de professionnel à part entière et donc de l'obligation de suivre les mêmes règles de concurrence, d'assurance et autres réglementations que les autres entrepreneurs.
* pour les agents commerciaux ne sont pas dispensés de leur immatriculation sur le registre spécial des agents commerciaux. Côté pratique, voir la fiche APCE
* pour les auto-entrepreneurs qui font de la vente de bien suivre les règles édictées, faut de quoi, ils encourent des pénalités, comme tout commerçant. Exemple de jugement en ordonnance de référé du 19 juillet 2010, tribunal de commerce de Béziers à l'encontre de deux auto-entrepreneurs indélicats qui ont effectué des ventes à perte sur un site de comparatif de prix pour attirer la clientèle et qui sont de par cette pratique hors la loi et sanctionnés : interdiction d'exercer pendant 3 mois en attendant le jugement sur le fond de l'affaire (1500€ à payer par infraction constatée + 3000€ pour préjudice subi par les concurrents).
Si vous avez du mal à déterminer votre coût de revient pour le répercuter sur le prix de vente, vous pouvez lire cette fiche APCE
Il y aura très certainement d'autres piqûres de rappel jusqu'à ce que tout les auto-entrepreneurs soient vaccinés contre les idées toutes faites et les difficultés à évaluer leur vraie place et les obligations qu'y s'y rattachent.
Mais, haut les coeurs ! L'entrepreneuriat est dans une démarche de changement et il faut continuer à se battre pour que ça change, que les charges soient sur le chiffre d'affaires effectué, pour toutes les entreprises, que les démarches soient simplifiées et les organismes auxquels se référer soient moins nombreux et plus facilement identifiés et que le soutien à la formation puisse réellement être mis en place et non juste un effet d'annonce. Voir à ce propos mon article sur le tutorat bénévole.
Bonne continuation et réussite à toutes celles et ceux qui entreprennent avec professionnalisme !
Mireille Ruinart