Taxe Télécom et projet de loi sur l’immigration. Y aurait il deux Europe pour le candidat président Sarkozy ?

Le doute n’est plus permis. On est sur maintenant que la Sarkotracie se moque royalement du monde avec l’Europe.

D’un côté nous avons le champion toute catégorie de la trahison, j’ai nommé Eric Besson, et de l’autre la taxe sur les télécom, dite taxe Copé.
Vous allez me demander qu’elle est donc le lien entre une taxe (une de plus ! ! ! !) qui est censée payer la suppression de la pub sur France Télévision et la déchéance nationale?
C’est très simple !
Une fois de plus Paris, donc Sarko, vient de se mettre la commission européenne sur le dos. Bruxelles vient de demander à la France d’abolir la taxe Copé sur les télécoms. Cette taxe qui rapporte tout de même environ 300 millions d’euros par an en prélevant 0,9 % du chiffre d'affaires de détail des opérateurs télécoms pour le financement de France Télévisions, a été déclaré illégale par la Commission. Cette dernière a publié un communiqué circonstancié à Paris pour lui rappeler que celle-ci est «incompatible avec le droit de l'UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications».
Réponse de Paris : Non ! ! ! (d’ailleurs sur tous les sujets c’est la même réponse pour le moment !)
Le cabinet de Chrichhhtine Lagarde l’affirme : «Nous ne supprimerons pas la taxe. Notre analyse, c'est qu'il n'y a rien à modifier dans la législation française, car nous jugeons que la Commission s'appuie sur l'analyse erronée d'une directive européenne», précisant que «le traité de Rome (la ville pas les Roms) autorise à prélever des taxes sur certains secteurs». C’est bien ce qui confirme que le petit hargneux reste droit dans ses bottes et traite les autres de nuls. Cela me fait penser à quelqu’un mais je ne sais pas qui ! !
Le plus grave dans cette affaire, c’est que si la Commission saisit la Cour de justice européenne, le gouvernement, donc oui VOUS une fois encore, devra rembourser la modique somme de 600 millions d’euros aux opérateurs télécoms. Et ce n’est pas finit, il devra également se passer d’une rentrée d’argent estimée à 350 millions pour l’année 2011.
L’Europe est donc ainsi traitée d’incompétente et il n’est nullement question que Nimbus 1er se plie à elle ! !
Passons au sujet numéro deux. Le bon Eric Besson !
Là encore l’Europe est dans la partie, mais cette fois comme par hasard, Paris se réjouit de devoir appliquer des directives européennes que la France avait « l'obligation de transposer » ! ! ! Comme par hasard, ces directives portant sur l’immigration sont illico presto transposées en droit français. Et là, l’Europe a bien fait son boulot d’après Paris. Pas « d’analyse erronée d'une directive européenne ». Nan tout y est, même plus. Besson affirme même que 85% du projet de loi sur l'immigration concerne des directives européennes. Il en a même mis plus que ce qu’on lui demandait. Quel bosseur ce Besson ! !
Aux yeux des associations de défense des immigrés, ces arguments servent juste à rejeter sur l'Europe la responsabilité d'un texte dont le gouvernement français est en réalité en grande partie l'instigateur, ce qu'a reconnu d'ailleurs sur France Inter le traite Besson. Aurait-il donc aujourd'hui tant de mal à assumer ce projet de loi ?
Toujours selon les associations, ce n’est pas « 85% », mais seulement « 50 % » qui relèveraient des trois directives européennes ( sur la "carte bleue européenne", celle sur les "sanctions" pour "ceux qui exploitent l'immigration clandestine" et la "directive retour").
Pour Serge Slama juriste et militant du Gisti, « ce que dit le ministre n'est vrai que si l'on s'en réfère au texte initial qui avait été présenté le 31 mars en Conseil des ministres". "Car à l'époque, sur une soixantaine d'articles, seule une dizaine ne concernait pas la transposition de directives européennes. Mais avec les quelque 400 amendements qui ont été rajoutés depuis, poursuit-il, le texte débattu actuellement ne comporte plus qu'une quarantaine d'articles visant à transposer les directives européennes sur la centaine que comprend le projet de loi au total".
C’est très exactement 107 articles qui sont actuellement en débat. Seul 54 articles seraient une transposition du droit Européen en droit Français. Et ces 54 articles ne transposent que "la carte de séjour temporaire portant la mention 'carte bleue européenne'", les dispositions "relatives au contentieux de l’éloignement", et les dispositions "relatives à la protection des droits sociaux et pécuniaires des étrangers sans titre et à la répression de leurs employeurs". C’est TOUT ! ! !
Comme d’habitude Sarko a rajouté sa patte suivant l’actualité, comme aime à le souligner Serge Slama : le débat sur la burqa, le discours de Grenoble, la polémique sur les Roms, l'arrivée des Kurdes en Corse…
Gérard Sadik de la Cimade (n’y voyez pas de mauvais jeux de mots !) le démontre par plusieurs exemples :
Exemple. Si "les dispositions de la directive retour sont précises et inconditionnelles on va cependant bien au-delà de ce que préconise la directive sur l'allongement de la durée de rétention". Le projet de loi veut rallonger la durée de rétention des migrants en situation irrégulière de 32 à 45 jours. Or, "la directive retour" n'oblige absolument pas les Etats à allonger ce délai ; elle fixe seulement une durée de rétention à ne pas dépasser : 18 mois.
"Sachant que le délai actuel moyen de rétention est en France de dix jours, on peut douter que l'allongement des délais ait une efficacité", note Serge Slama, qui ne s'explique pas l'introduction de cette mesure, si ce n'est dans un but d'"effet d'annonce".
Autre exemple : la disposition qui modifie le délai d'intervention du juge des libertés et de la détention (JLD) dans le cas de la rétention, "n'est même pas une transposition", remarque toujours Serge Slama. En vertu de cet article, le juge, qui jusqu'ici pouvait intervenir au bout de 48h, ne pourra plus intervenir qu'au bout de 5 jours. Ce qui affaiblit son rôle au profit du juge administratif : ce dernier pourra intervenir avant le judiciaire et donc statuer sur d'éventuelles expulsions sans que les personnes concernées aient pu solliciter un juge des libertés. Ainsi un bon fonctionnaire en attente d’une promotion pourra montrer un certain zèle pour reconduire à la fontière !
Avec la transposition de la disposition sur l'obligation de quitter le territoire français (OQTF), "là encore le texte français va au-delà de la directive", selon Gérard Sadik. Le projet de loi Besson accélère la procédure d'expulsion : un étranger en situation irrégulière soumis à une mesure d'expulsion avec une OQTF pourra être expulsé "sans délai", c'est-à-dire qu'il n'aura que 48h pour déposer un recours, suspensif, contre son retour forcé, contre 30 jours actuellement. Or les conditions autorisant cette mesure sont "plus larges" dans le texte français que dans la "directive retour", explique-t-il.
En outre, la France, doit, en vertu de "la directive retour", donner "la possibilité" à une autorité administrative d’assortir sa décision d'OQTF prise à l’encontre d’étrangers en situation irrégulière d’une interdiction de retour sur l’ensemble du territoire européen d’une durée pouvant atteindre cinq ans. "Avec ces 5 ans, la directive donne une norme maximale. On n'avait pas l'obligation de mettre la barre à 5 ans, on pouvait la placer en-deçà", signale Serge Slama.

Inversement, fait remarquer Gérard Sadik, "certaines directives qui auraient dû être transposées depuis longtemps ne le sont pas. C'est le cas, à mes yeux, pour plusieurs aspects de la directive sur la procédure d'asile."
"Non seulement le projet de loi Besson outrepasse les dispositions européennes, mais il les interprète selon ce qui l'arrange et prend le risque de ne pas être conformité avec la loi française et de s'opposer à des jurisprudences", accuse-t-il. Ce qui pourrait être, selon lui, le cas pour l'interdiction de retour, qui, si elle devient automatique, entrerait en conflit avec la jurisprudence du Conseil constitutionnel de 1993.
Enfin, souligne Gérard Sadik, "il y a une clause de disposition plus favorable dans toutes les directives quand elle marque un recul par rapport à la loi de l'Etat. Elle permet aux Etats de pouvoir dire qu'ils veulent conserver leur acquis."
Un petit tour sur le communiqué de presse du 18 juin 2006 annonçant l'adoption par le Parlement européen de la "directive retour" le confirme : "Les Etats membres restent libres d'appliquer des normes plus favorables", est-il écrit noir sur blanc. Encore une précision qu'Eric Besson a oublié de rappeler ?
Voici donc bien deux exemples qui n’ont rien en commun mais qui pourtant se ressemble étrangement du fait que Sarko se moque éperdument de l’Europe.
Mais si, il me fait penser à quelqu’un. Un petit hargneux avec une moustache, mais si, je suis sur que cela vous dit quelque chose aussi ! ! !