Réforme des sanctions : le CSE s’oppose au ministère

Le Conseil supérieur de l’éducation rejette le décret ministériel réformant les sanctions en collèges et lycées

Le Conseil supérieur de l’éducation a rejeté un décret ministériel rétablissant l’échelle de sanctions dans les collèges et les lycées. Son avis n’est cependant que consultatif.

Selon le décret, toute violence verbale donnera lieu à une procédure disciplinaire et toute violence physique à un conseil de discipline. L’exclusion retrouvera son caractère exceptionnel. Les expulsions de plus de 8 jours seront supprimées, jugées comme des facteurs aggravants de décrochages scolaires.

Le CSE refuse l’automaticité de la procédure disciplinaire en cas de violence verbale.

Composé d’enseignant, de lycéens, d’étudiants, de parents de représentant  des collectivités territoriales, le CSE s’est exprimé par 4 voix pour le décret, 16 contre, 17 abstentions et 8 refus de vote.