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La mutuelle entreprise, c’est quoi? et pourquoi?

Publié le 27 septembre 2010 par Lesmutuelle

La mutuelle entreprise est la mutuelle représentante de l’entreprise. Elle est chargée de s’occuper de toutes les questions relevant de l’assurance santé concernant les salariés qui y travaillent. Elle varie d’une entreprise à l’autre selon les accords fixés et décidés par cette dernière.

Si certaines mutuelles proposent la totalité des prestations dont la complémentaire santé, l’assurance prévoyance, prévention santé, retraite complémentaire ou épargne, d’autres sont très limitées. Ce type de mutuelle est imposé par l’entreprise sous conditions, à travers un contrat de groupe, d’où son autre appellation : mutuelle de groupe. L’obligation s’applique à tout nouveau salarié arrivé après la signature du contrat collectif ou à tous les salariés si le contrat a été signé entre le chef d’entreprise et les représentants syndicaux. Seuls les anciens, les salariés sous contrat de travail à durée déterminée, les salariés à employeurs multiples ou les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire peuvent échapper à la souscription d’une mutuelle d’entreprise. Il est cependant important de rappeler que ce genre de mutuelle présente bien des avantages. Tout d’abord, elle est connue comme étant la mutuelle la moins chère, grâce à son caractère collectif. De plus, une part de la cotisation est prise en charge par l’employeur. Elle permet également de profiter de divers avantages fiscaux et sociaux pour les deux parties. Ensuite, la mutuelle de groupe ne nécessite aucun questionnaire lors de l’adhésion.

Il n’existe donc aucune exclusion par rapport à l’état de santé de chaque employé. A cela s’ajoute le fait que les tarifs comprennent les soins de qualité. Puis, il faut retenir que la mutuelle entreprise peut couvrir les autres membres de la famille du salarié, notamment le conjoint et les enfants. D’un côté, l’employé souscrit peut profiter de certaines réductions propres à la mutuelle ainsi que de déductions fiscales sur le salaire brut imposable. Quant à l’entreprise, elle peut servir d’image de marque ou de grande famille tout en gardant son rôle de motivation et de fidélisation des employés. De plus, grâce à cette mutuelle, les contributions patronales sont exonérées de charges sociales à condition d’enregistrer plus de neuf salariés dans sa firme. Enfin, la mutuelle collective ne tient pas compte de l’âge du salarié et les cotisations peuvent à tout moment être reconsidérées selon les dépenses de santé. En effet, si les dépenses de santé augmentent, le tarif suit naturellement cette augmentation et ce, pour l’ensemble des souscrits.

Pour les employés déjà adhérents à d’autres mutuelles, ils peuvent s’en défaire à condition que la mutuelle entreprise intègre l’assurance santé. Dans ce cas, ils ont le droit de résilier le contrat sans préavis à compter de la signature de celui de la compagnie. Ils bénéficieront ainsi d’un remboursement de prime ou de cotisation correspondant à la période de risque non couru.


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