Bilan mitigé pour le plan Borloo

Le sénateur Joseph Kergueris (UC, Morbihan) présentait le 14 septembre dernier devant la commission des finances son rapport d’information à la prospective sur l’avenir des services à la personne, rapport qu’il a réalisé pour la délégation sénatoriale. Jean Arthuis (UC, Mayenne) déclare qu’il était sans doute « utopique » d’attendre 500 000 créations d’emplois dans le cadre de ce plan Borloo de 2005. Le rapporteur dresse en effet un bilan plutôt mitigé de ce plan : « la part des services à la personne dans l’emploi total est passée de 3,4 % en 2005 à 3,7 % en 2008, mais avec moins de 100 000 équivalents temps plein créés ».

Cette politique a pourtant un prix : « la charge publique totale passera de 10 Mds€ en 2005 à 16 Mds€ en 2010 », affirme Joseph Kergueris. « En dehors des subventions directes, du type de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), on dénombre 18 niches fiscales et sociales, dont le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile qui représente, à lui seul, près de 3 Mns€. » Le sénateur déplore que « le coût du soutien au secteur croît plus vite que son activité, limitant les effets de levier : en 2008, la valeur ajoutée du secteur atteint 15 Mds€ pour 14 Mds€ de soutien public. Sur la période 2005-2008, j’évalue le coût brut par emploi créé à 50 000 € annuels, ce qui implique de puissants effets d’aubaine ».
Il s’interroge quant à la viabilité budgétaire et économique d’une telle politique. « A court terme, la dépense publique dédiée aux services à la personne, même de confort, ne resterait soutenable que si la demande n’est pas trop dynamique », affirme-t-il. « En cas de “rabotage” des aides, des gains de productivité pourraient cependant assurer la pérennisation de ces services ». Il ajoute « il est urgent d’optimiser la fiscalité et donc de recalibrer certaines dépenses », voire en remettre en cause, comme « les exonérations ou réductions de TVA dans le secteur, qui coûtent près de 800 Mns€ pour une efficacité discutée ».
« A plus long terme, poursuit Joseph Kergueris, dans un contexte de plein emploi, il faut anticiper une réduction des aides aux services de confort, car il conviendra de recentrer les moyens sur l’éducation et la recherche pour rester compétitifs et financer ultérieurement les besoins liés au vieillissement. »