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La Commission européenne propose de renforcer la législation sur la pollution industrielle

Publié le 31 décembre 2007 par Aurélia Denoual

La directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution date de 1996, sans avoir atteint ses objectif, d’où la proposition de la Commission européenne de renforcer la législation sur la pollution industrielle appliquée, selon elle de manière inefficace, car dix ans après son adoption seulement 50% des 52 000 installations concernées ont reçu un permis.


La nouvelle proposition fusionne en un seul texte la première directive et six autres directives relatives à la pollution industrielle, en renforçant leurs prescriptions avec des valeurs limites d’émission plus strictes pour certains secteurs.


La Commission estime que sa proposition sera bénéfique pour la santé publique, à condition d’être adoptée conjointement par les 27 Etats membres de l’Union et votée et par le Parlement européen.


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