Projet de loi de la sécu … les stock-options concernés

 

Le but poursuivi par le gouvernement d’étendre le financement de la protection sociale à de nouvelles recettes se traduit par une série de mesures destinées à limiter ou à remettre en cause un certain nombre de niches sociales.

Concernant les stock-options …

Au moment de la cession des titres issus d’options, le bénéficiaire de l’option est redevable d’une contribution salariale égale à 2,5 % de la plus-value d’acquisition réalisée (c’est-à-dire la différence entre la valeur des actions le jour de la levée de l’option et leur prix d’acquisition). Ce taux devrait être relevé à 8 % si la mesure est adoptée.
Par ailleurs, le taux de la contribution spécifique due par l’employeur au moment de l’attribution des options devrait être porté de 10 % de la valeur de l’option lors de son attribution au bénéficiaire, à 14 %.
Pour rappel, ces contributions dues par le bénéficiaire de l’option et par l’employeur s’appliquent uniquement pour les attributions d’options consenties à compter du 16 octobre 2007.

D’autres mesures fiscales sont également dans les tuyaux … 

à bientôt