Défiscalisations Scellier ou LMNP Bouvard

Il est urgent d’investir pour profiter des 25% de réduction d’impôts

« Le projet de loi de finances pour 2011 affiche comme priorité la réduction des dépenses fiscales plutôt que des augmentations généralisées d’impôts » - c’est de cette manière que Bercy présente l’esprit du PLF 2011.

Les niches fiscales font donc partie des cibles visées : certaines seront supprimées (intérêts d’emprunts sur la résidence principale par exemple) et d’autres seront touchés par le fameux « coup de rabot » de 10%.

Cette réduction de 10 % concernera l’ensemble des réductions et crédits d’impôt compris dans le champ du plafonnement global des niches, à l’exception des mesures de soutien à l’emploi et au logement social en Outre-mer.

Les réductions d’impôts liées aux investissements immobiliers Scellier et Bouvard seront donc rabotées.

Voici comment peut être interprété le coup de rabot pour les investissements réalisés à compter du 1^er janvier 2011 (date de l’acte authentique) :

-   Scellier BBC :    18 %   au lieu de 20 %

-   Scellier non BBC :   13,50 %  au lieu de 15 %

-   Censi Bouvard :    18 %   au lieu de 20 %

Le projet de loi propose une série de mesures visant notamment le secteur de l’assurance. Il est par ailleurs proposé de simplifier le régime de la déclaration d’impôt sur le revenu des couples afin de rétablir la progressivité de l’impôt, de diminuer les avantages fiscaux au profit de l’investissement dans des équipements de production d’énergie photovoltaïque, et de délimiter le champ des investissements éligibles aux réductions d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortune pour souscription au capital de PME afin d’en concentrer les effets sur les activités véritablement risquées.

Parallèlement aux impacts fiscaux du projet de loi de finance, le gouvernement souhaite renforcer la protection des futurs acquéreurs et le volet social du dispositif Scellier, en révisant les plafonds de loyers.

Les loyers/m² applicables aux investissements réalisés à compter du 1^er janvier 2011 seront les suivants :

Zone

Abis

A

B1

B2

C

Anciens plafonds

21,72

21,72

15,1

12,35

9,05

Nouveaux plafonds

21,7

16,1

13

10,6

6,1

En réalité, cet autre coup de rabot, aura surtout pour effet de protéger un certain nombre d’investisseurs, peu aux faits des réalités des marchés locatifs, à qui certains vendeurs de défiscalisation promettent des rentabilités élevées, et des efforts d’épargne quasi inexistants grâce à des niveaux de loyers déconnectés des valeurs locatives et des valeurs foncières. Pour le reste, les nouveaux plafonds devraient être en phase avec les loyers de marchés constatés sur les zones géographique à potentiel.

On ne le dira jamais assez, une bonne défiscalisation passe d’abord par un bon investissement immobilier.

Même avec des taux de réductions d’impôts réduits, les investissements Scellier ou LMNP Bouvard resteront de bons outils de constitution de patrimoine, et de bonnes solutions d’épargne pour se constituer des revenus complémentaires immédiats ou futurs. Pourvu que la sélection de l’emplacement et la qualité du bien soient rigoureuses !

Gérald BRANCHE

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