Internet et ses boutiques de vente en ligne représentent le créneau de croissance le plus rapide du commerce de détail, cependant seul un consommateur sur trois envisagerait d’effectuer des achats en ligne dans un autre pays de l’Union européenne (UE).
Les députés du parlement européen on adopté ce 21 septembre de nouvelles dispositions visant à encourager le développement de l’e-commerce transfrontalier au sein de l’UE en instaurant la confiance des utilisateurs.
L’établissement d’un tel label de confiance en Europe serait destiné à garantir la fiabilité et la qualité des produits mis sur le marché électronique transfrontalier.
Assurer la transparence
Les députés soulignent la nécessité d’accroître la transparence de l’e-commerce en faisant en sorte que le consommateur connaisse toujours l’identité et les coordonnées du fournisseur.
Ils demandent aussi à la Commission de renforcer la confidentialité des données relatives aux consommateurs et de créer une base de données pour lutter contre les activités frauduleuses sur le marché numérique.
Enfin, les députés appellent à un degré approprié d’harmonisation de certains aspects du droit des contrats, concernant en particulier le traitement de certains types de demandes de garantie.
Prochaines étapes
La résolution d’aujourd’hui sur « l’achèvement du marché intérieur en ce qui concerne l’e-commerce » constitue la réponse du Parlement au document de travail de la Commission de mars 2010 sur les obstacles au commerce en ligne rencontrés par les consommateurs et les entreprises, et expose les recommandations du Parlement pour l’action future.
Une nouvelle directive sur les droits des consommateurs est actuellement en cours d’élaboration. En outre, la Commission s’est engagée à publier un code de l’UE des droits en ligne d’ici 2012.
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