Le PTZ+ ou Prêt à Taux Zéro Plus

Le renforcement du PTZ (prêt à taux zéro), appelé PTZ+, vise à faire passer en France le taux de propriétaires de 58 % à 70 %. Ce PTZ + va remplacer à partir du 1er janvier 2011 à la fois le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, le Pass Foncier et les majorations du prêt à taux zéro dans le neuf.

Le prêt à 0 % permet l’abaissement des charges de remboursement lié à l’absence d’intérêt avec ou sans différé d’amortissement. Pour s’en convaincre il suffit de comparer l’état du marché des crédits immobiliers pour 2009 : – 16 % par rapport à 2008 alors que celui de la production de prêts à 0 % a augmenté de 2 % par rapport à 2008.

Le PTZ+ sera accessible à tous les candidats à l’achat sans conditions de revenus, mais réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire que l’emprunteur ne devra pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt.

Sa méthode a évolué et va tenir compte de trois critères : La localisation géographique du bien : le montant du prêt accordé sera égal à un pourcentage défini par la zone géographique ; Si il s’agit du neuf ou de l’ancien ; Performance énergétique : Dans le neuf, le montant de prêt sera plus élevé pour les logements BBC (Bâtiment Basse Consommation) et que pour les logements non BBC ; Dans l’ancien, tout dépendra du diagnostic de performance énergétique : les acquéreurs des logements étiquetés A, B, C et D bénéficieront d’un montant de prêt doublé par rapport à ceux des logements évalués E, F ou G.

Le remboursement du PTZ + ou PTZ Plus pourra être échelonné sur 30 ans, et le différé de remboursement sera calculé en fonction des revenus du ménage et auquel sera appliqué un quotient familial. En clair, plus l’accédant est modeste, plus la durée de remboursement possible est importante : elle varie de 5 ans pour les ménages les plus aisés à 30 ans pour les ménages les plus modestes. 10 « tranches » de revenus sont définies au lieu de 5, pour lisser la diminution des durées et éviter les effets de seuils. Par ailleurs, ces tranches prennent en compte la composition de la famille (ce qui n’était pas le cas pour l’ancien PTZ).

Son coût pour l’Etat devrait passer de 1,2 à 2,6 milliards d’euros par an pour 380 000 bénéficiaires contre 200 000 à 250 000 actuellement.

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