La niche de la semaine : la représentation

En droit des successions, la représentation consiste à hériter à la place de la personne décédée. Par exemple, des petits-enfants peuvent hériter de leur grand-père en représentation de leur père prédécédé. Ils se partagent alors la part qui devait revenir à ce dernier. De la même manière, ils se partagent aussi l’abattement de 156 974 € auquel avait droit leur père, au lieu de bénéficier du seul abattement de 1 570 € auquel donne en principe droit une succession de grand-père à petit-enfant. Lorsque le père était enfant unique, la représentation n’a cependant pas à jouer puisque, de toute manière, les petits-enfants sont seuls héritiers. Dès lors, les petits-enfants ne devraient bénéficier que du seul abattement de 1 570 €. Néanmoins, l’administration admet dans une telle hypothèse de maintenir une représentation fictive pourtant inutile, afin de permettre aux enfants de se partager l’abattement de 156 974 € de leur père prédécédé…