Le principe de la redevance radio remonte à 1920. Depuis 2002, elle est devenue une compétence régionale en conséquence de quoi les régions sont compétentes pour fixer le taux d’imposition, la base de celle-ci et les conditions d’exonération.
Cette redevance radio-télévision est perçue de manière annuelle chez toute personne possédant une télévision quel que soit l’usage qui en est fait et ne doit être acquittée qu’une seule fois par ménage sans tenir compte du nombre d’appareils installés dans la résidence du ménage.
Uniquement télévision ? Et bien non !
En effet, la justice namuroise s'est prononcée hier à ce propos : télévision ou écran d'ordinateur c'est du pareil au même, en matière de redevances. Pire, tout appareil équipé d'un écran entre dans ce cadre : smartphone, iPods, iPads et autres consoles de jeux...
Cette décision qui risque de faire jurisprudence soulève quand même un gros problème : soit on contrôle le fait de capter ou pas des émissions de télévision, soit il faut mieux informer les consommateurs, car, nulle part sur le portail de la fiscalité wallonne, on ne parle d'autres types d'appareils...
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