13 regards sur la Constituante

Quel avenir pour la Constituante?

Il ne se passe pas un jour sans que la Constituante ne fasse la une des médias. Projet complexe, long et lent au chemin tortueux. Ce qui devrait être notre future constitution est actuellement l’objet de grandes contestations, voir d’une incompréhension. Les attentes ont été bousculées ces derniers mois et la rue à deux reprises en a fait l’écho. Une première manifestation pour condamner l’abandon de l’égalité hommes-femmes et une deuxième pour l’antinucléaire qui a subi le même sort. Ajouter à cela la suppression  du droit au logement, l’éligibilité des fonctionnaires qui seront privés d’accès au Parlement s’ils ne renoncent pas à leur poste pendant la compagne électorale...les griefs sont nombreux. La Constituante est plombée par la majorité de droite. La démocratie trouve ses limites dans ce clivage politique qui est loin de satisfaire la majorité citoyenne. Critiquée, décriée, y’en a même ceux qui souhaitent voir la Constituante dissoute. Une provocation de plus ou un ras-le-bol?
Plusieurs questions me taraudent. Cette constitution en devenir qui est loin de faire l’unanimité arrivera-t-elle jusqu’au bout de son terme en 2012? Sera-t-elle abandonnée en cours de route?  Aura-t-elle la bénédiction des urnes?
Pour vous donner une idée sur l’ambiance qui entoure cette révision constitutionnelle  j’ai interpellé une vingtaine d’intellectuels et de politiciens de tous bords avec cette interrogation: en une dizaine de lignes merci de répondre à cette question: “Quel avenir pour la Constituante?”   J’en ai reçu 13 réponses. Que leurs auteurs en soient ici remerciés pour leur disponibilité. L’ordre d’apparition correspond à la réception des réponses.

Haykel Ezzeddine

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Contre la Constitution actuelle!

"Je me suis battu pendant des années pour une révision de la Constitution genevoise, datant de l'époque des attelages et des diligences! (1847) Hélas, lors de l'élection des constituants, les partis ont été largués au profit de groupes de pression ou d'intérêts particuliers ou corporatistes en décalage avec l'intérêt collectif. Dès lors, des acquis sociaux ou des décisions du peuple en matière environnementale ou d'égalité homme/femme, obtenus de haute lutte, ont été balayées par un jeu orchestré par des lobbies conservateurs et proches des milieux économiques et financiers. En l'état actuel, je me prononcerai contre la Constitution qu'on nous prépare, à moins que de meilleures intentions surgissent."
Manuel Tornare

Conseiller administratif de la Ville de Genève chargé du Département de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports... Parti socialiste

(Le titre a été choisi par l'animateur du blog)

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Le député Eric Leyvraz m’a envoyé un texte qu’il a déjà publié dans son blog Memoriter au mois de février 2008. Cependant il rajouté ce commentaire: “je vous le transmets, sans en changer une virgule, car c'est pour moi toujours d'actualité."
Une nouvelle Constitution ( 3 février 2008)
"Elaborer une nouvelle Constitution cantonale ne résoudra pas d'un coup de baguette magique les incohérences de la politique genevoise.On va mettre en marche une immense usine à gaz, pour de nombreuses
années et coûtant des dizaines de millions, sans aucune garantie de résultat satisfaisant, au contraire je crains, vu les démissions de l'esprit apportées par le politiquement correct, de voir quelques libertés
fondamentales égratignées dans une nouvelle mouture de l'ensemble des textes fondamentaux.
Il serait préférable d'envisager un sérieux toilettage de notre Constitution; elle peut être simplifiée, modernisée dans son vocabulaire. Bref , c'est la mode  de tout jeter et de nous croire plus intelligents et capables que ceux qui nous ont précédés.
Rappelons que le plus puissant pays du monde vit fort bien avec une Constitition datant de 1787 et amendées plusieurs fois..."

Eric Leyvraz

Député UDC, ancien président du Grand Conseil Genevois...

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Non à une Constitution de droite.

Faire une Constitution est un acte politique majeur et historique. Il semble que les constituants de Genève n'ont pas pris la mesure de cet événement et se comportent comme s'ils étaient dans un parlement en défendant chacun leurs intérêts de classe compte non tenu de ceux du reste de la population. La constitution ce ne sont pas seulement les droits et devoirs du citoyen c'est aussi la règle du jeux des gouvernements et en excluant le bien public des décisions nous risquons d'être confrontés, si la constitution était votée, à des niches de pouvoirs incontrôlables comme le sont aujourd'hui le pouvoir financier ou médiatique. En votant la constituante chacun attendait une mise en conformité de la Constitution avec le moment historique que nous vivons et pas une régression des droits acquis. La confrontation partisane qui a lieu n'est pas le fait des partis progressistes mais bien celui d'une majorité qui a perdu tout sens commun et dont la priorité est d'imposer sa vision du monde et par là même de notre société.
Mais il semble aujourd'hui inimaginable de dissoudre cette assemblée parce qu'elle ne fonctionne pas comme  le voudrait certains. Un vote intermédiaire doit avoir lieu au mois de février c'est à ce moment là que le peuple dira si oui ou non il se reconnait dans les propositions de dé-constructions sociales proposées par une constituante de droite.
Salika Wenger
présidente des Indépendants de Gauche
Cheffe du groupe « A Gauche toute ! » au conseil municipale de la ville de Genève...

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L'avenir est dans son passé

Quel avenir pour la Constituante ? L'avenir de la Constituante est dans son  passé. Le faux pas qui la fait aujourd'hui trébucher a été fait il y a deux ans, lorsque la loi l'instituant a commis trois erreurs : celle, d'abord, d'exclure du corps électoral désignant la Constituante les jeunes de 16 à 18 ans, et les étrangers; celle, ensuite, ne pas obliger les listes se présentant à l'élection à respecter la parité des genres; celles enfin, de donner quatre ans à cette assemblée pour ne produire qu'un seul projet. Il s'en est suivi une élection à laquelle moins d'un dixième de la population genevoise a participé, élection qui a accouché d'une assemblée de vieux mâles revanchards à qui un délai invraisemblablement long a été donné pour ne produire qu'un seul texte, alors que les plus grandes constitutions ont été rédigées en quelques semaines, et que nul en les rédigeant ne s'est donné pour obligation de s'en aller à la pêche d'un improbable consensus. Quel avenir pour la Constituante ? Le seul qu'elle semble pouvoir se donner est celui que peut avoir un exemple de ce qu'il ne faut pas faire quand on essaie d'écrire une charte fondamentale. La Constituante genevoise avait reçu pour mandat d'écrire la Constitution genevoise du XXIe siècle, elle est en train de réécrire celle de 1815, cela tient à la fois de la régression et du plagiat, et cela se terminera comme cela mérite de se terminer : Genève aura été le premier canton à foirer sa révision constitutionnelle.

Pascal Holenweg

Conseiller municipal ville de Genève, politologue... parti socialiste

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"Il faut que le processus s'achève et que le corps électoral tranche"

J'ai toujours trouvé bizarre cette volonté de modifier la constitution genevoise alors qu'elle est originale par rapport à l'ensemble des autres constitutions. Elle a évolué dans le temps. L'introduction de l'interdiction de la chasse, du droit au logement, du positionnement antinucléaire et bien d'autre concept politique sont venus la structurer au fil du temps. Ce grand chambardement ne présageait rien de bon au vu de l'équilibre des forces dans ce canton qui est défavorable aux progressistes, mais qui n'est pas favorable de manière écrasante aux forces réactionnaires. Ainsi pour la droite et l'extrême droite c'était un véhicule rêvé pour enfin remettre en cause de manière fondamentale les idées qui freinent à Genève; leur cupidité, notamment la protection des locataires, qui les empêche de dégager des super profits comparativement à d'autre ville en Europe relative à la rente foncière. Nous en sommes donc là. A mon avis il faut maintenant que le processus s'achève et que le corps électoral tranche. Je ne donne pas cher à cette nouvelle constitution qui devrait être équilibrée et qui ne le sera jamais du fait même de ce qui vient d'être énoncé.
Rémy Pagani

Conseiller administratif de la Ville de Genève en charge du Département des constructions et de l'aménagement... Parti politique: A gauche toute.

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Pour un retrait des forces de gauche de la Constituante!

Le projet de la nouvelle Constitution tel qu'il existe aujourd'hui est inacceptable. En quelques mois, la droite a bafoué les droits fondamentaux forts de décennies, voire de siècles de luttes sociales. Ceux qui ont publiquement contesté les décisions prises au sein de cette Constituante avaient souvent un sentiment de perplexité devant cet enchaînement presque comique des suppressions, comme c'était le cas des droits fondamentaux, de l'égalité hommes – femmes, du droit au logement ou de la protection du nucléaire, pour n'en nommer que quelques unes. Cette logique suicidaire de la majorité a rendu le projet impossible, le marchandage des thèses et des amendements est indigne de la Constitution. À mon avis, le retrait des forces de gauche de la Constitution serait une réponse raisonnable à cette débâcle: nous devons arrêter de penser que des consensus mous peuvent encore sauver le projet. En voulant réhabiliter la forme de notre Constitution, la majorité de droite de la Constituante en a rendu le contenu rétrograde. N'est-ce pas un paradoxe?

Olga Baranova

Secrétaire (JSG) Jeunesse Socialiste Genevoise...

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"...un rêve, je veux continuer à y croire!"

La Constituante vit des temps difficiles. Après un travail assez satisfaisant en commissions, le premier tour en plénière a eu tendance à nous faire tomber dans les ornières habituelles de la politique politicienne. Pour certains cela était une étape inévitable. En ce qui me concerne je trouve que nous aurions pu nous éviter cet exercice un peu vain qui rigidifie les fronts, fait la part belle aux extrêmes, semble donner raisons aux opposants de toujours d'une nouvelle constitution et finalement discrédite nos travaux aux yeux de l'opinion publique.
Il nous faut absolument nous ressaisir et changer de cap. J'espère que cela va être possible en lien avec la consultation publique qui aura lieu cet hiver. Je pense encore qu'il y a moyen de trouver une majorité significative pour s'engager sur un chemin plus raisonnable, tenant à la fois mieux compte d'un certain nombre d'acquis de la constitution actuelle, tout en y ajoutant quelques pistes nouvelles pour l'avenir. Malgré la morosité actuelle qui met en évidence ce que nous perdons, il y a déjà dans les thèses largement acceptées quelques éléments qui vont dans ce sens.
C'est peut-être un rêve, mais pour le moment je veux continuer à y croire !

Maurice Gardiol

Vice-chef du groupe socialiste pluraliste à la Constituante. Président de Camarada et du Foyer carougeois...

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"...secouer le cocotier et le peuple suivra..."

Le processus constituant à Genève est mort. Il ne produit ni de perspective, ni l’éclosion d’une nouvelle génération politique. Or, ce sont bien ces deux dimensions qui ont marqué les processus similaires dans les autres cantons. Comment expliquer cela? Certainement par la composition surprenante de la  constituante telle que sortie des urnes. Une vieille droite qui se retrouve hégémonique. Peut-être aussi l’air du temps qui est plus à la réaction qu’au progrès. Quoiqu’il en soit, si Genève veut une constitution progressiste, il faut modifier complètement la donne. Le peuple genevois est progressiste en matière de droits fondamentaux comme le droit au logement ou celui de l’égalité des genres. Il est aussi conscient des enjeux planétaires et climatiques. Il faut donc aller à sa rencontre. Il faut être imaginatif et secouer le cocotier. Le peuple suivra.

Carlo Sommaruga

Député au Parlement suisse, Secrétaire général de l’ASLOCA Romande depuis 2004, parti socialiste, avocat...

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La réponse de la l'assistante de Madame Sandrine Salermo, Maire de Genève

Madame Salerno m'a demandé de vous faire savoir qu'elle ne pourra malheureusement pas répondre à votre question. En effet, en tant que Maire de Genève, elle se doit de porter un message institutionnel qui, en l'occurrence, serait en complète contradiction avec ce qu'elle pense, elle préfère donc se taire.
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"La Constituante a de la peine à se constituer..."

A l'époque,  nous étions tous heureux  d'apprendre que la Constituante allait travailler pour une nouvelle Constitution. Tout allait être rediscuter pour préparer le futur. Chacune et chacun des élu(e)s devait apprendre à réfléchir ensemble pour servir la République, les citoyens et la population au sens large. Tout devait être remis à plat dans un esprit démocratique loin de toute lutte  partisane. Une utopie qui était en voie de réalisation. Les contituant(e)s avaient pour tâche de moderniser un système qui risquait de ne plus être en mesure de répondre aux défis de l'avenir.
Le rêve se transforme petit à petit en cauchemar et ce, à cause du retour sans détour de la politique politicienne. Le système des « clans » pardon des partis dresse le ring en plein coeur de la Constituante. La droite, nous dit-on, userait de sa majorité pour mettre des bâtons dans les roues de la gauche en remettant en cause les acquis sociaux et bien d'autres acquis vitaux durement obtenus suite à de longues luttes très difficiles.
René Longuet propose de dissoudre l'instance révisant la Constitution ce qui a été saisi au vol par les médias qui titrent: «  La Constituante au bord de l'abîme » sans oublier l'avertissement de Pierre Vanek aux constituants genevois , « Vous pouvez arrêter votre travail! Votre Constitution est morte. »
Je me mets à la place du simple citoyen que je suis, un néophyte de la politique qui essaie de comprendre et qui avoue n'avoir  jamais rien compris à cette foire d'empoigne. Nous voilà avec une Constituante qui crée plus de problèmes qu'elle ne propose de solutions. Et puis tout cela coûte des sous.Y a-t-il quelqu'un qui puisse m'aider à dévoiler les dessous de cette fougueuse Constituante? Où sont les experts politiques sages avec un bon zeste de pragmatisme, soucieux du bien des citoyens qu'ils représentent?
La politique est en crise partout et les politiciens nous servent des plats réchauffés sans saveurs en ajoutant à nos multiples inquiétudes une véritable crise de vulnérabilité généralisée. D'autant plus qu'il n'est plus possible pour personne de revenir en arrière ce qu'appellent certains nostalgiques « la belle époque ». A-t-elle existé, où et quand?
La Constituante a de la peine à se constituer à cause du manque de réalisme et du manque de sagesse ainsi que de l'absence du sens du compromis de la part de celles et ceux qui pourraient confondent entre dialogue constructif et bavardage politicien. Mais ne soyons pas défaitistes, il n'est jamais trop tard pour bien faire sauf que cela coûtera encore plus cher.
Hafid Ouardiri
Directeur de la Fondation de l'Entre-Connaissance-Genève

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"Un combat stérile gauche-droite"

-Depuis le début je trouve dommage que la Constituante soit en main politique et non en  main de la société civile
-Avec les gens qui s’y trouvent, pas étonnant que l’on se retrouve dans un combat stérile gauche-droite dont Genève n’a vraiment plus besoin…
-La  gauche confond constitution et réglement d’application. Si on la laissait faire on se retrouverait avec une espèce de nouveau « code civil» complet…
- La droite est quelque peu imaginative donc créatrice d’idées (seul point positif actuellement), mais elle va se heurter au peuple malheureusement si elle ne lisse pas drastiquement ces propositions.
-Si on veut avoir une chance, on devrait sortir les grosses idées novatrices de la Constituante et essayer individuellement de les faire passer par une initiative.
-J’ai peur que l’on fasse beaucoup de bla-bla autour de cette constituante pour finir avec quelque chose de plat sans saveur et qui aura couté très cher aux contribuables

- J’espère sincèrement me tromper…

Stéphane Grolimund (PDC)
PS: en voyage une réponse entre 2 avions

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"...Un projet rétrograde, anti-social et anti-écologique..."

Jusqu’à présent, force est de constater qu’au sein du processus de la Constituante, les forces populistes, de droite et d'extrême droite n’ont cessé de porter des atteintes frontales à toutes les avancées progressistes : refus de l’égalité entre femmes et hommes, démantèlement du droit au logement et d’autres votes du même type, interdiction faite aux fonctionnaires de siéger au Grand Conseil, et, récemment, la suppression de la garantie constitutionnelle anti-nucléaire sur l’énergie ainsi que les avancées en matière d’économie d’énergie.
C'est bien une genferei, puisque des processus similaires dans d’autres cantons ont permis l’inscription de lois pour le moins avant-gardistes : Neuchâtel a, par exemple, inscrit le droit de vote des étrangers au niveau communal et cantonal. Genève se montre sur tous les points incapable de répondre aux exigences d’une nouvelle Constitution répondant aux enjeux du 21ème siècle pour notre canton. Pire, elle remet en question des avancées sociales et environnementales incontournables. Cette entreprise de régression systématique nous rend forcément perplexe, et un revirement des milieux conservateurs tout aussi peu crédible. Dès lors, l’annonce faite par Murat Alder comme quoi, sous l'impulsion des Radicaux, la Constituante rétablit l'inscription explicite du principe d'égalité des sexes dans la Constitution et lui ajoute le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale, ne change rien à l’affaire, pire, que certains en trouvent mérite est pour le moins déplacé. Genève pense-t-elle être à l’avant garde en « rétablissant le principe d’égalité des sexe » ? C’est tout simplement accablant. A l'image de cette Constituante qui a désormais perdu toute la crédibilité qu’il lui restait.
La gauche, si elle entend ne plus être la marionnette d’un tel simulacre, se doit de réagir en prenant ses responsabilités, soit en sortant de cette mascarade, ni plus ni moins. Certes, certains partis de gauche pensaient que le processus pouvait aboutir sur quelque chose de valable et de progressiste, et ont soutenu cette manière de procéder. Mais ce n’est pourtant pas en persévérant dans l’erreur que les choses évolueront dorénavant dans la bonne direction. Il faut bien plutôt un signal fort et que l'on songe à d’autres moyens que le processus actuel pour que Genève puisse revoir sa Constitution. Ce serait en effet se moquer du peuple que de le contraindre de voter pour ou contre un projet rétrograde, anti-social et anti-écologique.
Julien Cart

Membre des Verts, co-président des Jeunes Vert-es Genève. Co-fondateur du ROC (Réseau Objection de croissance)

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Confiant si...

En fait,  je suis passé toute cette semaine par plusieurs états d'âme sur l'avenir de la Constituante. Finalement, je crois que celle-ci a encore son avenir devant elle, dans la mesure où une majorité de groupes et d'élus veulent encore négocier une issue plus consensuelle.
Ceci dit, pour moi, dès le départ, la Constituante aurait dû se cantonner à la réforme des institutions.

Pierre  Maudet

Conseiller administratif en charge du département de l'environnement urbain et de la sécurité. Parti Radical

(Le titre a été choisi par l'animateur du blog)

Crédits photos: Haykel à part la photo de Pascal Holenweg et de Stéphane Grolimund

Cette note a paru dans le blog collectif du 9 octbre 2010. Retrouvez les textes de Marie-France de Meuron et de John Goetelen sur ce lien: Blog collectif