EFE : les nouvelles règles de l'étude d'impact et de l'enquête publique

J'assure le 8 décembre prochain, avec EFE, une formation d'actualité relative aux "Nouvelles règles de l'étude d'impact et de l'enquête publique". Pour le programme et les conditions d'inscriptions : voir l'annonce ci dessous et sur le site internet d'EFE.

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Les nouvelles règles de l’étude d’impact
et de l’enquête publique

Tout savoir pour mener à bien votre projet

Mercredi 8 décembre 2010 – 14h à 17h30 – Paris

À l’image du projet de décret portant réforme des études d'impact en application
de la loi Grenelle II, de très nombreux textes viennent de modifier en profondeur
le régime juridique de l’étude d’impact et de l’enquête publique : circulaire
du 3 septembre 2009 relative à l'avis de l'autorité environnementale, décret
du 19 novembre 2009 et circulaire du 18 décembre 2009 sur les installations solaires, circulaire du 15 avril 2010 sur les études d’incidence Natura 2000…
Il est donc nécessaire de faire le point sur ces textes et sur la jurisprudence applicable afin de prendre encompte les toutes dernières évolutions impactant l’évaluation environnementale de vos nouveaux projets.

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Arnaud Gossement,

Avocat Associé - Docteur en droit, SELARL HUGLO-LEPAGE & ASSOCIÉS CONSEIL
Maître de conférences à Sciences Po et ancien acteur du Grenelle environnement

L’avis de l’autorité environnementale

Quelle concertation avant le dépôt de l’étude d’impact ?

Quel est le nouveau régime de l’évaluation d’incidences Natura 2000 ?

Comment tenir compte de la trame verte et bleue ?

Quelle évaluation environnementale pour un projet d’installation classée soumise
à enregistrement ?

Quelles sont les nouvelles règles de contrôle et de suivi de l’étude d’impact ?

Quelle concertation avant l’enquête publique ?

Comment préparer l’enquête publique ?

Quelle incidence des lois Grenelle I et II pour le déroulé de l’enquête publique ?

Comment traiter les questions du commissaire enquêteur ?

Quelles sont les conséquences de l’avis du commissaire enquêteur ?

Quelles suites donner aux observations lors de l’enquête publique ?

17h00 Échange avec les participants

Horaires : 14h00 - 17h30 – Tarif : 400 € HT (TVA 19,6 %)

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RENSEIGNEMENTS & INSCRIPTIONS
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