La rançon de la dette

La session plénière du conseil régional de Bourgogne du 18 octobre 2010 s’est animée autour d’un débat particulièrement technique : la décision modificative n°2. Il s’agissait en réalité de réajuster les comptes de la Région mais aussi “de décélérer l’endettement”.

L’auxerrois Guillaume Larrivé est intervenu pour dénoncer le retrait important  dans de nombreux domaines pourtant vitaux :

“Il ne s’agit pas seulement d’un ajustement technique mais bien au contraire d’un certain nombre de choix politiques qui nous conduiront à voter contre cette décision modificative : en diminuant les crédits de paiement de plus de sept millions d’euros, vous appuyez vigoureusement sur la pédale de frein. L’apprentissage et les lycées sont les seules lignes qui enregistrent une augmentation significative. Les autres programmes subissent une diminution très importante : je pense à l’environnement, près de deux millions de crédits en moins, je pense aux transports, près de 2,6 millions d’euros en moins… Pour tenter de justifier ces coupes, ce qui est difficile pour vous car vous êtes drogués à la dépense, vous dites que l’Etat se désengage. On connaît bien l’exercice : pour le PS, l’Etat est une espèce de Dark Vador  très méchant, et les dirigeants socialistes, notamment François Patriat ici, c’est une espèce de Maître Yoda, l’incarnation de la sagesse dans la Guerre des étoiles…

La vérité est que le chiffre de vos recettes contredisent ces allégations. Loin de se désengager, l’Etat vous apporte cinq millions d’euros de recette de plus que ce que vous aviez prévu. C’est la stricte vérité ! Et ce n’est pas l’effet du Saint-esprit mais la conséquence directe de trois choix qui ont été faits par le gouvernement : d’abord, un soutien d’investissements, avec le FCTVA (Fonds de compensation de la TVA) qui vous apporte 1,360 million d’euros en plus. Ensuite, c’est le maintien des dotations et enfin et surtout, la réforme de la fiscalité des entreprises est neutre voire même positive, puisque la suppression de la taxe professionnelle est compensée : dans votre DM, vous enregistrez une compensation supérieure de 2,5 millions d’euros en plus de ce que vous aviez prévu. C’est bien la preuve que les dotations et les compensations ne diminuent pas. Il n’y a pas de désengagement de l’Etat qui pourrait expliquer les diminutions de dépenses que vous nous proposez : alors quelles en sont les vraies raisons ?

Vous payez le prix de choix passés : vous étiez dans une spirale de dépenses et aujourd’hui, vous êtes contraints d’essayer de vous désendetter en urgence. La seconde raison de cette diminution de dépenses, c’est aussi une difficulté à faire avancer certains projets : en particulier la politique d’aménagement du territoire. Je prendrai en exemple la chute des crédits affectés aux technologies d’information et de la communication : -3,370 millions d’euros. C’est le retard du déploiement du Wimax, c’est un fait.”