La niche de la semaine : le décès et la plus-value

Les assauts sont nombreux ces temps-ci contre l’assurance vie ou les plus-values mobilières. Une niche semble pourtant toujours résister : La purge en franchise fiscale des plus-values sur titres en cas de décès de l’épargnant. En effet, les héritiers calculeront ensuite leur éventuelle plus-value en cas de cession à partir de la valeur des titres au jour du décès et non au jour de l’acquisition par le défunt. Autrement, la plus-value réalisée par le défunt est définitivement effacée en franchise d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Cela dit, la valeur des titres aura peut-être subi les droits de succession…