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Les plafonds de loyers

Publié le 13 octobre 2010 par Kamel64
A partir du 1er janvier 2011 Le gouvernement a décidé de baisser les plafonds de loyer des logements vendus sous le projet "Scellier" pour ne pas duper les investisseurs sur l'immobilier et la réalité du marché ,c'est ce qu'a annoncé Benoit Apparu le secrétaire d'Etat au Logement ce jeudi. "La baisse des plafonds de loyer et l'instauration des nouveaux plafonds de la zone A (Ile-de-France, ndlr) seront mis en place pour les actes de vente signés à partir du 1er janvier 2011 et pour les dépots de permis de construire à compter de cette date",par ailleur c'est ce qu'indique M. Apparu dans un entretien au journal "Les Echos".

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