La justification de la suppression de l’ISF n’est pas utilitariste, elle est éthique

On apprenait ce matin dans La Tribune que l’Union Snui-Sud Trésor-Solidaires a publié une étude sur le lien entre impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et expatriation fiscale. Selon cette étude, en 2008, 821 Français redevables de l’ISF se sont expatriés et 327 sont revenus, et la proportion d’exilés fiscaux par rapport à l’ensemble des contribuables assujettis à l’ISF représente 0,14%.

Une étude pro domo de la part de Snui-Sud Trésor-Solidaires, qui a évidemment tout intérêt, du fait de son orientation idéologique, à s’opposer à la suppression de l’ISF…

D’où la conclusion implicite : l’ISF n’étant pas (selon cette étude) néfaste à l’économie française, sa suppression ne serait pas davantage bénéfique.

Mais le vice de l’ISF n’est pas dans l’expatriation fiscale. La justification de la suppression de l’ISF n’est pas utilitariste, elle est éthique.

L’ISF entre en contradiction avec les articles XIII et XVII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (DDHC) : « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés », et « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. »

Or, l’ISF, du fait qu’il frappe le patrimoine et non le revenu, peut conduire des propriétaires ayant hérité d’un bien immobilier de valeur à être obligés de le revendre pour s’acquitter de l’ISF, comme le cas fameux des pêcheurs de l’Île de Ré l’a attesté. L’idée que l’ISF serait un impôt sur les « riches » est fausse.

Mais au-delà de l’absurdité de l’ISF, il convient de dire que l’idée-même de « faire payer les riches » est condamnable en soi. Comme on le voit dans la DDHC, il s’agissait dans l’esprit des révolutionnaires de 1789 de faire contribuer chaque citoyen en proportion de ses revenus. Ceux-là mêmes auxquels se réfèrent les politiques actuels auraient donc été favorables à l’impôt proportionnel (flat tax), et en toute logique contre l’idée-même d’un impôt confiscatoire pesant sur le patrimoine des ménages.