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Immatriculation obligatoire pour tous les cyclomoteurs en 2011.

Publié le 23 octobre 2010 par Lr17001

scooter imatriculé


Au 31 décembre 2010, tous les cyclomoteurs devront être immatriculés, y compris ceux qui ont été mis en circulation avant 2004.

Il ne vous reste plus qu’à prendre le chemin de la Préfecture de votre domicile pour y déposer votre dossier. Celui-ci devra comprendre le formulaire de demande d’immatriculation (disponible en préfecture ou à télécharger sur www.srvice-public.fr), un justificatif d’identité et de domicile, le certificat de cession pour un engin d’occasion ou la facture et le certificat de conformité pour un cyclomoteur neuf.

La carte grise est gratuite, mais passé le 1er janvier 2011, le défaut d’immatriculation sera passible d’une amende de 135,00 euros.

Vous savez ce qu’il vous reste à faire …


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