Les agences immobilères vont pouvoir souffler, en effet le projet de décret pour l’affichage obligatoire des étiquettes du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans les annonces immobilières ne prévoit aucune sanction en cas de manquement à cette obligation. 
Le projet de décret présenté vendredi par le ministère de l’Ecologie aux professionnels du secteur mentionne simplement « Cette obligation s’applique à tous les biens immobiliers au moment des ventes et des locations, lorsqu’ils sont soumis à l’obligation de réaliser un DPE à compter du 1er janvier 2011″. Le ministère de l’Ecologie reconnaît, sur son site internet, que « les consommations réelles des bâtiments dépendent très directement des conditions d’usage et de la température effective de chauffage » et que les estimations du DPE ne peuvent ainsi constituer une garantie contractuelle mais « permettent une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente ou loués ».
Espérons que cela va changer car une fois de plus ce sera un projet pour rien, obligeant les particuliers à réclamer le DPE aux agences immobilières pour connaître la qualité du logement en vue.
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