Mise en oeuvre en 2010 des contrôles de déclarations de surfaces en Corse : Les précisions du Préfet.

Dans un communiqué de presse, la Préfecture de Corse s'exprime sur la mise en oeuvre en 2010 des contrôles de déclarations de surfaces en Corse. Le Préfet assure qu'aucune sanction ne sera mise en oeuvre en 2010 sur d'autres critères que ceux qui ont été utilisés jusqu'à présent.
Communiqué de presse de la Préfecture de Corse :
"Avec l'accord du Ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, les préfets de Corse du Sud et de Haute-Corse ont maintenu les définitions des usages locaux de déclarations de surfaces pour l'année 2010. Les arrêtés du 10 juin 2010 et du 9 juillet 2010 sont donc les mêmes que les années précédentes.

Ces arrêtés maintiennent intégralement la définition des landes et parcours. Les critères utilisés pour les contrôles sont donc strictement identiques, quel que soit le mode de contrôle utilisé.

En conséquence, le préfet de Corse, en liaison avec le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche confirme qu'aucune sanction, en 2010, ne sera mise en oeuvre sur d'autres critères que ceux qui ont été utilisés jusqu'à présent".