Le dispositif d’investissement locatif Borloo ancien,autorise un investisseur à avoir part à des déductions spécifiques ainsi que d’un déficit foncier imputable sur ses revenus, dans le cadre de la location de son bien immobilier ancien, sous des conditions de location à respecter. Borloo ancien ne s’applique que pour un logement ancien. Pour un logement neuf, ce sera le dispositif Borloo neuf appelé aussi tout simplement Borloo.
Les contraintes du Borloo
Le particulier propriétaire d’un logement ancien prend l’engagement envers l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) à appliquer un loyer en dessous du prix actuel sur le marché et il donne son bien en location à un locataire qui a des ressources qui ne dépassent pas un plafond prédéfini
Les avantages du Borloo ancien
Avec le dispositif Borloo ancien le propriétaire bailleur peut mettre en application une réduction forfaitaire de 30 % sur ses revenus fonciers s’il pratique un loyer intermédiaire, ce qui veut dire inférieur d’environ 30 % à celui du marché ou bien un abattement de 45 % si un loyer social ouvrant droit à l’APL est pratiqué. D’autre part, celui qui investie en Borloo ancien, est dans la possibilité au même titre que d’autres dispositifs d’investissement en immobilier locatif, obtenir un déficit foncier imputable sur le revenu global d’une somme maximale de 10 700 euros.
L’extension du Borloo ancien aux logements en cours de bail
À la suite de travaux d’amélioration subventionnés avec l’ANAH, le propriétaire peut conventionner son logement. En ce qui concerne la durée, en cas de conventionnement avec travaux subventionnés l’engagement de location s’élève généralement à neuf ans et à six ans si c’est dans le cadre d’un conventionnement sans travaux. C’est une disposition qui se rajoute à une mesure « anti-vacance » visant à remettre en place sur le marché locatif des logements qui ne sont pas occupés. Dans ce cas, le bailleur dispose d’un abattement au total de 60 % durant deux ans et demi à condition que le logement vacant soit reloué à conditions intermédiaires. Et peut être même de 75 % en cas s’il reloue son logement vide sur la base d’un loyer social.voilà comment se passe,pour les logements en cours de bail,l’extension du borloo ancien.
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