Colloque
Question prioritaire de constitutionnalité :
Premiers bilans
Aix-en-Provence
vendredi 26 novembre 2010
Programme provisoire
9h00 – Ouverture
Maryse Joissains Masini
Président de la Communauté du Pays d’Aix
Député-Maire d’Aix-en-Provence
Marc Pena
Président de l’Université Paul Cézanne
François Lichère
Président du Club juridique du Sud-Est (CJSE)
10h00 - L’accès au Conseil constitutionnel
Présidence : Xavier Philippe, Directeur de l’ILF-GERJC
Les premières questions prioritaires devant le Conseil constitutionnel
Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel
CEDH, CJUE, Constitution : l’articulation des différents recours
Anne Levade, Professeur, Université Paris Est - Créteil Val de Marne
Le traitement des premières questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d’État
Yann Aguila, Conseiller d’État
La Cour de cassation face à la question prioritaire de constitutionnalité :
premières réflexions
André Gariazzo, Premier avocat général à la Cour de cassation
La question prioritaire de constitutionnalité devant
une Cour administrative d’appel
Christian Lambert, Président de chambre, Cour administrative d’appel de Marseille
La question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale devant
une Cour d’appel
Jean-Pierre Atthenont, Premier Président de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
14h30 - La question prioritaire de constitutionnalité dans les différentes branches du droit : Aspects pratiques et prospectifs
Présidence : Jean-Claude Colliard, Président de l’Université Paris I - Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil constitutionnel
Questions de droit administratif
Pierre Bon, Professeur, Université de Pau et des pays de l’Adour
Questions de droit des collectivités locales
André Roux, Professeur, Université Paul Cézanne
et Philippe Neveu, Directeur général des services, CPA
Questions de droit pénal
Christine Lazerges, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne, Université Paris I
Questions de droit civil
Eric Millard, Professeur, Université Paris Ouest-Nanterre
Questions de droit fiscal
Eric Oliva, Professeur, Université Paul Cézanne,
Christian Louit, Professeur, Université Paul Cézanne, avocat au barreau d’Aix-en-Provence, Vice-Président de la Communauté du Pays d’Aix
Questions de droit social
Valérie Bernaud, Maître de conférences, Université d’Avignon et des pays du Vaucluse, Laurence Gay, Chercheur, CNRS
17h30 - Synthèse
Bertrand Mathieu, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne, Université Paris I
Communauté du Pays d’Aix
Hôtel de Boadès - CS 40868 - 13626 Aix-en-Provence cedex 1
Tél. : 04 42 93 68 54
Fax : 04 42 93 85 86
Courriel : [email protected]
Jeu de briques
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