Bruxelles veut remettre le « social » à l’ordre du jour

La Commission européenne a dit vouloir donner une dimension plus « sociale » au marché unique.

Une proposition en ce sens a été intégrée dans une liste de suggestions pour faire mieux fonctionner le marché unique.

Baptisée « single market act », la liste de suggestions adoptée par Bruxelles comprend une « clause sociale », une proposition qui a demandé « une longue discussion » au sein de la Commission.

Au final, cette clause garantirait que les « droits sociaux collectifs » ne seront pas mis en cause par aucune législation s’agissant du marché intérieur. La Commission compte aussi travailler sur « l’accès, la qualité des services d’intérêt général » et mettre « l’accent sur le dialogue social européen ».

Le « single market act » compte au total 50 propositions, soumises à une consultation publique jusque février. Les initiatives reprises dans la mouture définitive feront l’objet de propositions législatives de la Commission d’ici fin 2012.