Véhicule de fonction et avantage en nature

Billet rédigé par Delphine Alberti – Stagiaire Expert-Comptable

De nombreuses entreprises mettent à disposition de leurs salariés des véhicules de fonction.

Par opposition aux véhicules de services, le véhicule de fonction  est mis à la disposition du salarié de façon permanente, c’est-à-dire non seulement pour ses besoins professionnels, mais aussi pendant ses jours de repos ou les vacances.

L’économie qu’il en retire constitue un avantage en nature.

L’avantage en nature représente un élément de la rémunération du salarié soumis à charges sociales (salariales et patronales).

L’avantage en nature constitué par l’utilisation privée du véhicule est évalué, sur option de l’employeur :

- sur la base des dépenses réellement engagées,

- ou bien sur la base d’un forfait annuel estimé en pourcentage du coût d’achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l’entretien et l’assurance du véhicule en location (ou en location avec option d’achat), toutes taxes comprises (voir lien de l’URSSAF).

L’obligation de constater un avantage en nature sur le bulletin de paye ne vaut que pour les véhicules de tourisme.

Pour plus d’informations, consultez le dossier de l’URSSAF