Magazine Société

La durée de vie d’un chèque

Publié le 29 octobre 2010 par Raymond Viger

Protection du consommateur et les banques

Peut-on encore encaisser un chèque de plus de 6 mois?

Raymond Viger Dossier Protection du consommateur, Banque

665434_65081049 Les banques ne cesseront de me surprendre dans leur capacité à se protéger entre-elles. Quand on fait un chèque, il n’est pas bon à vie, mais il y a une limite dans le temps pour sa validité. Cette limite est de 6 mois. Après cela, le chèque devient caduque… En théorie. La pratique nous démontre autre chose.

En faisant notre conciliation bancaire, nous nous rendons compte qu’un chèque, vieux de 9 mois vient de passer dans notre compte. Nous avions, au préalable remplacé ce chèque qui avait été perdu. Nous demandons donc à notre institution financière de retourner le chèque ayant dépassé la date de validité.

La banque nous refuse de retourner le chèque. Il est vrai que la loi stipule que la durée de vie d’un chèque n’est que de 6 mois. Pour être plus précis, il s’agit de la Loi de la prescription du code civil 2925. Sauf qu’une autre règle s’applique aussi. La règle A-4 de l’association canadienne des paiements (ACP) qui stipule que si la banque, par erreur, laisse passer un chèque qui est trop vieux, il sera honoré pour les 3 années suivant la date du chèque!!!

Entre une règle qui protège le consommateur et une règle qui protège les banques, semblerait que celle qui protège les banques ait priorité.

Morale de cette histoire, si un chèque est perdu, il est préférable de faire un arrêt de paiement.

Morale de cette morale, en faisant un arrêt de paiement, les banques vous chargeront d’honéreux frais pour le service rendu.

Morale de deux morales précédentes, si vous pensez qu’en faisant un arrêt de paiement vous êtes protégé, détrompez-vous. Les banques ont encore quelques règles cachées pour se protéger.

VOS COMMENTAIRES SUR

Autres textes Protection du consommateur concernant les Banques:

Taux promotionnel CIBC VISA et fausses représentations

Quand l’argent des cartes de crédit disparaît de la circulation

Fausses représentations des cartes de crédit

Carte de crédit et taux usuraire

Dépassement de la limite autorisée

Endettement sur carte de crédit

Canadian Tire devient une banque et une carte de crédit

 

RESSOURCES

Office de la protection du consommateur du Québec

Montréal: 514-253-6556
Québec: 418-643-1484
Partout au Québec: 1-888-OPC-ALLO (1-888-672-2556)

Option consommateurs

Montréal: 514-598-7288
Numéro sans frais: 1-888-412-1313

Ce billet, ainsi que toutes les archives du magazine Reflet de Société sont publiés pour vous être offert gracieusement. Pour nous permettre de continuer la publication des textes ainsi que notre intervention auprès des jeunes, dans la mesure où vous en êtes capable, nous vous suggérons de faire un don de 25 sous  par article que vous lisez et que vous avez apprécié.

Merci de votre soutien.

PUBLICITÉ

CD Rap music Hip Hop de la scène de Montréal

cd-rap-music-rappeur-musique-hip-hop-l-queb CD de musique Soul, R n B., Hip Hop. Rappeur et rap music de Bu The Knowledgist, L’Queb, HD, Marilyn, Ol1KU. 9,95$

Par téléphone: (514) 256-9000, en région: 1-877-256-9009
Par Internet: http://www.editionstnt.com/musique-hiphop-rap.html

Par la poste: Reflet de Société 4233 Ste-Catherine Est Montréal, Qc. H1V 1X4.

Lettrage, bannière et T-Shirt promotionnel



Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Raymond Viger 488 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte