Magazine Finances

Cotisations AT/MP

Publié le 07 janvier 2008 par Gestion De Paie

Arrêté du 21 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale :

Source PDF

Lu sur editions-tissot.fr


Les formulaires de notification du taux accident du travail ( AT/MP) pour chaque établissement sont envoyés entre le 5 et le 10 janvier par votre caisse régionale d'assurance maladie (CRAMIF, CRAMRA, ou les autres caisses régionales CRAM ... ) Vous disposez d'un ou plusieurs taux notifié chaque année civile et pour chaque établissement déclarant ( SIRET )


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Gestion De Paie 128 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte