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En bénéficiant du…

Publié le 02 novembre 2010 par Kamel64
Les Obligations à respecter Aucune condition spécifique de plafond de ressources et de loyer n’est à respecter. Cependant ce régime du microfoncier s’applique de plein droit à l’ensemble des propriétaires-bailleurs dès lors que leurs revenus locatifs de l’année ne dépasse pas les plafonds indiqués ci-avant. Modalités et options Pour être soumis au régime réel d’imposition,le [...]

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