Bonus-malus

Notre Président bien-aimé, toujours soucieux de plaire à des clientèles, surtout lorsqu’elles peuvent constituer quelque apport électoral, avait entrepris, au début de son quinquennat, d’œuvrer en faveur de l’écologie. Nous avons ainsi vu siéger un Grenelle de l’environnement, riche de nombreux débats. Hélas, à l’issue de ce conclave, seule une fumée noire s’est élevée : point de pape, peu de bulles.

Quelques mesures ont cependant émergé, parmi lesquelles le bonus-malus. Cette disposition est destinée à favoriser l’achat de véhicules émettant moins de gaz carbonique que leurs devanciers. Tout acquéreur d’une automobile dont les émissions sont inférieures à certains seuils bénéficie d’une prime d’un montant dépendant de ces seuils tandis que celui qui se laisse tenter par un modèle avec des productions de CO² supérieures à d’autres seuils est taxé en proportion. Ce dispositif a deux effets positifs : l’automobiliste désireux de remplacer son véhicule peut avancer la date de cette opération afin de profiter d’une prime dont la pérennité est incertaine. La disparition d’une voiture plus ancienne contribue ainsi à l’assainissement du parc automobile. Inversement, celui qui était séduit par une voiture plus polluante peut être amené à choisir plutôt un modèle produisant moins de gaz à effet de serre et participe à une évolution positive du parc automobile.

Mais notre guide éclairé, lumière de l’Europe, s’est écrié le 6 mars 2010, au Salon de l’Agriculture, sanctuaire d’une clientèle différente : « Je voudrais dire un mot de toutes ces questions d'environnement, parce que là aussi ça commence à bien faire ». Appréciez au passage l’élégance de la formule. On a en effet constaté que les taxes perçues au titre du malus étaient sensiblement inférieures au montant des primes versées. Dans son infinie sagesse, notre monarque a donc décidé de modifier les règles du bonus-malus. Et je m’interroge : pourquoi ?

La réalité des faits est que ce dispositif a parfaitement rempli son office. Un système neutre fiscalement peut avoir pour conséquence que les économies de CO² réalisées grâce au bonus se voient annihilées par les émissions supplémentaires des véhicules frappés de malus. Mais, en l’espèce, de nombreux automobilistes ont choisi d’acquérir des modèles rejetant peu de CO² et, dans le même temps, beaucoup de ceux prêts à rouler « sale » en ont été dissuadés, d’où ce déséquilibre fiscal.

Lorsque l’Etat met en œuvre une politique, il doit être conscient du fait que cela peut entraîner des dépenses. Dans le cas de la prime à la casse, il ne s’est pas posé la question de la neutralité de cette mesure. Il a ainsi apporté un soutien à l’industrie automobile et a rajeuni le parc automobile. Mais, comme le disent nos amis américains, « there is no free lunch », on ne mange pas gratis.

S’il est sain de faire des économies, encore convient-il de le faire à bon escient. N’est-ce pas, Messieurs Estrosi, Jégo, Blanc, Sarkozy et tutti quanti ?