Grenelle de la fiscalité : quelle place pour l'environnement?

Premier ministrable, Jean-Louis Borloo vient de proposer un Grenelle de la fiscalité. Ministre de l'Environnement, on peut penser qu'il souhaite, dans ce cadre, y intégrer une réforme de la fiscalité sur l'environnement Sans s'intéresser à la pertinence de cette idée, on peut s'interroger, sur fiscalité environnementale, sur la manière dont cette réforme se ferait.

Première solution défendue par de nombreux experts proches de Nicolas Hulot: une fiscalité "verte" payée par l'économie carbonée dont les produits serviraient à faire baisser le coût du travail en participant au financement de la sécurité sociale, des retraites, de l'assurance maladie.

Deuxième solution que je défend depuis longtemps : une fiscalité "verte" dont les produits sont intégralement utilisés pour investir dans l'économie décarbonée, au profit de ceux qui ont payés ces taxes.

C'est une question cruciale dans le cadre d'un Grenelle de la fiscalité. Voulons-nous d'une réforme qui mette dans un pot commun les ressources fiscales? Ou préférons-nous plutôt une réforme qui sépare et compartimente ressources et utilisation des produits fiscaux?

Dans le premier cas, on fait rester la fiscalité environnementale dans la "grande lessiveuse des taxes" sans aucune lisibilité pour  les citoyens. Dans le second cas, on utilise des ressources fiscales précises pour lutter contre des  problèmes précis.

Illustration: 

Pour ma maison chauffée au gaz, je paie, chaque mois, 180 euros de consommation dont 130 euros de gaz.

Les perspectives sont sombres car ce prix du gaz ne peut qu'augmenter fortement dans les années à venir.  Et je ne dispose pas des ressources nécessaires pour investir dans un autre système de chauffage.

Première solution : une fiscalité "verte" du type taxe carbone est mise en place. Elle sert à alimenter les fonds permettant de financer les retraites, le chômage et la sécurité sociale. Le coût du travail va donc baisser, les chefs d'entreprise espèrent gagner en compétitivité. Mais le citoyen se pose des questions : il va donc payer plus de taxes, sans voir d'effets sur sa vie quotidienne sauf à espérer voir baisser le chômage. Il ne voit rien de concret se mettre immédiatement en place, s'inquiète de cette nouvelle remise en cause du contrat social en place depuis 1945 (avec les désordres et les résistances qui vont avec). Quant à moi, je garde ma chaudière gaz et je continue à payer de plus en plus à la fois l'augmentation des taxes et du prix d'un gaz devenu de plus en plus cher.

Première solution bis: ce qui était prévu avec la taxe carbone. On rend un chèque vert aux ménages pour compenser son coût. Les gens vont râler contre cette nouvelle taxe. Par contre, cela favorisera, pour les nouvelles constructions, des chauffages décarbonés. Mais moi, avec ma chaudière et mon chèque "vert" de 150 euros, je continue à payer mon gaz sans autre espoir.

Deuxième solution: la fiscalité environnementale se met en place  mais l'argent récolté est réinvesti dans l'investissement vert (contribution incitative). Ce réinvestissement se fait par catégorie de contributeurs et d'objectifs. L'ensemble des ménages possesseurs de chaudières au gaz paie une taxe sur le gaz, produit carboné. Mais cet ensemble bénéfice de cet argent pour faire évoluer ses moyens de chauffage.

Imaginons que cette taxe soit de 20%. Pour moi, cela veut dire une augmentation de 35 euros par mois. Je vais pouvoir bénéficier directement de cet argent, puisque, en fonction de mes revenus, l'Etat me subventionnera fortement pour que je fasse évoluer mon chauffage au gaz. Je pourrais alors imaginer le système qui va me permettre d'échapper à ma dépendance au gaz. Et, en relançant l'économie du bâtiment et de l'énergie, ce système fiscal va permettre de diminuer le chômage et de participer aux efforts pour financer notre système de protection social. 

On atteint donc les objectifs qu'espèrent les partisans de la première solution mais avec moins de dégâts et davantage de confiance.

Conclusion : Jean-Louis Borloo a raison sur un point : dans l'histoire de notre Nation, le problème fiscal est crucial. N'oublions pas que ce fut l'étincelle à l'origine de 1789. Laisser décider quelques technocrates et députés nous entraîne vers une impasse de plus.

Il faut donc réfléchir à un nouveau contrat social. Mais détricoter l'ancien, qui a assez bien marché mais n'est plus adapté, est-il la seule et la bonne solution? Ne faut-il pas, plutôt,  rajouter des articles au contrat social, des articles qui prendraient en compte d'abord la problématique environnementale devenue si importante aujourd'hui.

Pour en savoir plus:

La taxation écologique doit-elle se substituer aux taxes sur le travail?

La fiscalité verte, un outil politique au service de la liberté et de l'efficacité économique