USA : Le Congrès compte-t-il toujours ?

William Anderson – Le 3 novembre 2010. Aux USA on se pose des questions sur le vote, la responsabilité des hommes politiques et la montée du pouvoir exécutif. Le passage « historique » de la législation médicale et financière a laissé croire que le Congrès américain a fait des choses significatives (ce qui ne signifie pas « bonnes »), mais il y a un hic : le Congrès n’adopte plus de « vraies » lois. Il cède plutôt les pouvoirs à l'exécutif, c’est-à-dire le président des États-Unis.

Comme on nous l'aurait appris en classe d'éducation civique, le pouvoir central a trois branches: le législatif, le judiciaire et l’exécutif. Elles se compenseraient théoriquement les unes les autres, de sorte à empêcher l’une d’elles de se saisir de trop de pouvoir et ainsi se transformer en un monstre. Mais c’était la théorie...

Car, alors que les États-Unis « murissaient » , passant d'une république à une démocratie, le paysage du pouvoir politique a également changé. Le mouvement dit progressiste a engendré non seulement les intellectuels qui ont cru que l’exécutif nécessitait qu’on lui attribue davantage de pouvoir, mais aussi des politiciens prêts à bouleverser l'équilibre constitutionnel de manière à promouvoir un gouvernement « scientifique » et « avancé ».

Le Congrès a commencé lentement, cédant une partie de ses pouvoirs de réglementation à l’occasion de l'Interstate Commerce Act de 1887, puis le Sherman Antitrust Act, trois ans plus tard. Ensuite, les États-Unis ont participé à une frénésie impérialiste: la guerre hispano-américaine de 1898 et ses conséquences. En 1900, suite à l'assassinat du président William McKinley, le progressiste Theodore Roosevelt, dont la vision de la présidence - n'ayant pas de réelles limites juridiques – s’accordait harmonieusement avec les perspectives d'intellectuels progressistes qui se délectaient en présence d'un exécutif sachant manipuler les médias, arriva au pouvoir et s’engagea dans une présidence militante.

Le Leviathan moderne

Les années 1913-1920 ont de manière significative ouvert la voie au Leviathan moderne. En 1913, le Congrès a créé le Federal Reserve System (la banque centrale américaine), les états ont approuvé le seizième amendement pour préparer un impôt national sur le revenu, et l'élection directe des sénateurs des États-Unis a remplacé l'ancien système dans lequel les assemblées législatives des états les élisaient.

Quatre ans plus tard le progressiste président Woodrow Wilson poussait le pays dans la Première Guerre mondiale. En l’espace d'un an le gouvernement avait institué la conscription militaire, une économie contrôlée par l’État central, et des lois draconiennes qui ont détruit la liberté d'expression. En bref, les restes d'une république constitutionnelle avaient disparu dans un régime dans lequel « la force fait loi ». Peut-être était-il alors logique à l'époque que le gouvernement américain impose alors l'interdiction de l'alcool, qui durera jusqu'en 1933.

Nous ne devrions pas être surpris que la combinaison d'une Réserve fédérale et d’un gouvernement activiste nous ont donné la Grande Dépression. Durant les années 1930 le Congrès céda de plus en plus ses pouvoirs au seul pouvoir exécutif, et le New Deal avala le reste de la Constitution.

Ce processus, bien que ralenti par moments (comme lors du scandale du Watergate), n'en continue pas moins de nos jours. Les Américains ont combattu dans cinq guerres depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : pas une n’a été déclarée par le Congrès. Parce que le Congrès et la Cour suprême américaine ont considérablement élargi la clause de commerce de la Constitution pour lui intégrer presque tout ce que le Congrès souhaitait, les tribunaux fédéraux, qui étaient à l'origine destinés à jouer un rôle mineur dans la jurisprudence américaine, sont passés au centre de nos vies.

Il n'y a littéralement rien dans la vie quotidienne qui n'est régi par une bureaucratie du gouvernement fédéral, de notre alimentation à ce que nous sommes autorisés à lire. Nous ne pouvons pas prendre l'avion sans être presque fouillé à nu. Sur le plan environnemental, les tribunaux ont donné à l’EPA (Agence de protection de l'environnement) carte blanche pour fixer ses propres règles, indépendamment de ce que le Congrès a écrit.

La Constitution a été soi-disant conçue pour garder les branches du gouvernement sous contrôle, mais aujourd'hui c'est une cause perdue. Le pouvoir exécutif fonctionne presque seul, le président ayant même maintenant le pouvoir d'ordonner des exécutions sommaires d’Américains désignés par la bureaucratie comme des « terroristes ». Le rêve progressiste est devenu réalité : l’exécutif a désormais littéralement le pouvoir de vie ou de mort sur chacun d'entre nous.

William Anderson est professeur assistant d’économie à la Frostburg State University aux USA. Cet article a paru originellement en anglais sur le site du Freeman.