A quoi sert le code APE ?

Par Nicolas Catel, expert comptable & commissaire aux comptes, fondateur du cabinet Calisseo.

A quoi sert le code APE ?

Lors de la constitution de votre société, un code « APE » (Activité Principale de l’Entreprise) vous est attribué par l’Insee.

Comment est-il affecté et quelle est son utilité ?

Ce numéro est affecté en fonction de l’activité principale de la société,  définie lors de sa constitution (statuts).

Il est, en principe, essentiellement statistique et sans conséquence juridique pour la société.

Pour reprendre les informations disponibles sur le site de l’Insee (www.insee.fr), il représente « un renseignement fondamental pour la statistique d’entreprise car il est à la base des classements des entreprises par secteur d’activité. Ainsi, la qualité des études sur la situation économique conjoncturelle et structurelle et celle des fichiers mis à disposition du public dépendent en grande partie de l’attribution d’un code APE correct à chaque entreprise. »

Au-delà, il se trouve que ce code peut également vous être d’une grande utilité!

En effet, n’avez-vous pas envie (ou besoin) de vous situer par rapport à vos concurrents ?

Sachez que des outils permettent de comparer vos données financières à celles des autres entreprises qui se sont déclarées du même code APE que vous.

Par ailleurs, vous serez peut-être amenés à embaucher des salariés (si ce n’est déjà fait…)

Sachez qu’en matière sociale, un des éléments clés est l’identification de la convention collective dont dépend votre société. Cette dernière se définit notamment à partir du code APE (des tables de correspondance existent entre ces deux catégories d’éléments). Un mauvais choix initial de convention collective peut avoir de lourdes conséquences, en amenant par exemple à devoir en appliquer plusieurs (l’ancienne et la nouvelle), avec l’obligation d’appliquer, sur chaque point, la convention la plus avantageuse aux salariés…

Il est donc essentiel que vous considériez l’information reçue de l’Insee avec importance, car elle peut avoir de fortes implications !

Sur l’ensemble de ces aspects, n’hésitez pas à consulter votre expert-comptable qui pourra vous apporter son expertise et son expérience.