Première en France : le tribunal de Douai a annoncé ce mardi l’instauration d’un système de convocation par SMS des prévenus dans les procédures de “plaider coupable”.
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Première en France : le tribunal de Douai a annoncé ce mardi l’instauration d’un système de convocation par SMS des prévenus dans les procédures de “plaider coupable”.
