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Le tribunal de Douai instaure les convocations par SMS

Publié le 04 novembre 2010 par Axiatel
GGS_SMS_par_lirneasia Le tribunal de Douai instaure les convocations par SMSPremière en France : le tribunal de Douai a annoncé ce mardi l’instauration d’un système de convocation par SMS des prévenus dans les procédures de “plaider coupable”.

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