L’inefficacité de la franchise médicale sur les médicaments

Dans l’optique de la réduction du déficit de la Sécurité Sociale ou tout au moins de la non aggravation de ses pertes abyssales, une franchise médicale a été instaurée en France depuis le premier Janvier 2008. En conséquence, il convient tout d’abord d’indiquer qu’une franchise médicale correspond à la somme déduite des remboursements effectués par l’Assurance Maladie, s’agissant :

-   Des médicaments : 0,50€ par boîte.

-   Des actes paramédicaux : 0,50€ par acte.

-   Des transports sanitaires : 2€ par transport.

Néanmoins, ces franchises médicales connaissent un plafond annuel qui s’élève à 50€ ainsi qu’un plafond journalier compris entre deux et quatre €uro. Par ailleurs, il nous appartient également de préciser que certaines personnes ne sont pas concernées par cette franchise médicale :

-   Les enfants et les jeunes de moins de 18 ans.

-   Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire ou de l’aide médicale de l’Etat (AME).

-   Les femmes prises en charge dans le cadre de la maternité (les examens obligatoires et la période d’exonération du 1er jour du 6e mois de grossesse au 12e jour après l’accouchement).

Or parmi les franchises médicales adoptées, la plus révélatrice était incontestablement celle consistant à diminuer les remboursements dans le cadre de l’acquisition de médicaments afin de raisonner davantage les patients et les inciter indirectement à souscrire une mutuelle santé. Toutefois, cette politique mise en œuvre par le Gouvernement de François Fillon n’a visiblement pas rencontré le succès escompté. En effet, une étude menée par l’Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé démontre que les Français n’ont absolument pas modifié leur comportement à l’égard de la consommation de médicaments : « 5 044 individus (78 % des personnes interrogées) ont déclaré s’être fait prescrire des médicaments en 2008. Après retrait des non-réponses ou des réponses incohérentes aux questions concernant les modifications de comportement suite à la mise en place des franchises, cet effectif se réduit à 4 985 individus. Parmi eux, 4 391 (88 %) ont déclaré n’avoir en rien modifié leurs consommations de médicaments. Seuls 594 individus (12 % de l’échantillon) déclarent avoir modifié d’une manière ou d’une autre leur mode de consommation. » En outre, ce dispositif de franchise médicale sur les médicaments a entraîné de nombreux effets pervers qu’il conviendra d’évoquer ultérieurement.