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Le remboursement par l’associé d’un prêt de la SCI n’est pas déductible

Publié le 04 novembre 2010 par Lecriducontribuable

L’associé d’une SCI rembourse à la place de celle-ci un prêt consenti à la société et qu’elle ne peut plus assumer. Il tente ensuite de déduire le remboursement de son revenu imposable. Mal lui en prend. L’administration d’abord et les juges ensuite estiment qu’il s’agit d’une simple perte en capital dans le cadre la gestion de son patrimoine privé et non une dépense liée à l’acquisition d’un revenu. La charge n’est donc pas déductible. Il en serait allé différemment si l’associé avait par exemple été en même temps salarié de la SCI ou avait exercé son activité professionnelle par son intermédiaire.

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