Nantissement et ISF

Lorsqu’un contrat d’assurance vie ou un compte-titres sert à nantir un emprunt, il est en principe bloqué, afin de garantir à la banque le remboursement du prêt. Dès lors, on peut se demander si le contrat d’assurance ou le compte-titres reste soumis à l’ISF. La réponse est malheureusement positive car ces biens font toujours partie du patrimoine du contribuable et demeurent donc dans l’assiette imposable à l’ISF, même si leur propriétaire en perd momentanément la disposition.