L’UE envisage de réguler plus durement les agences de notation

L’UE envisage de durcir encore sa réglementation sur les agences de notation, notamment quand elles évaluent les capacités d’un pays à rembourser ses dettes.

La Commission européenne rappelle notamment les critiques émises pendant la crise de la dette, au printemps, sur les notations de la dette souveraine, des pays de la zone euro. Or ces notes jouent un rôle crucial, car elles déterminent les taux d’intérêt auxquels le pays noté peut emprunter de l’argent sur les marchés.

Parmi les idées avancées, la Commission suggère que les agences préviennent trois jours à l’avance, contre 12 heures normalement, les autorités du pays dont elles s’apprêtent à changer la note. Elles pourraient aussi être obligées de publier gratuitement l’intégralité de leur rapport. Elle s’en prend également au modèle de rémunération des agences de notation, où c’est le plus souvent l’entité notée qui paye l’agence. Une option serait que les pays de l’UE ne payent plus pour la notation de leur dette souveraine.

L’UE avaient déjà décidé l’an dernier de premières mesures pour réguler les agences de notation. Elles entreront en vigueur début décembre et les obligeront à s’enregistrer pour exercer dans l’UE. La Commission avait aussi proposé de les mettre sous le contrôle direct d’une autorité pan-européenne.

Outre la notation souveraine, la Commission évoque ainsi le « haut degré de concentration » du secteur, dominé par trois acteurs (Standard and Poor’s, Moody’s et Fitch). Elle suggère plusieurs pistes pour y insuffler davantage de concurrence comme demander à la BCE ou à des banques centrales nationales de réaliser des notations. Elle s’interroge aussi sur la nécessité de créer des possibilités de recours en justice contre des notations qui se sont avérées erronées.