Peine de mort aux Etats-Unis : vers une interdiction de l’injection létale ?

La Cour suprême des Etats-Unis entendra ce lundi partisans et adversaires de la peine de mort par injection dans un débat étroitement suivi par les abolitionnistes.

L’affaire a été portée devant la plus haute institution juridique du pays par deux condamnés à mort du Kentucky qui estiment que le recours à ces injections correspond à un châtiment cruel et inhabituel interdit par la Constitution.

A l’exception du Nebraska qui a recours à la chaise électrique, la totalité des Etats appliquant la peine capitale aux Etats-Unis de même que les autorités fédérales utilisent cette méthode d’injection de trois produits (sodium de thiopental qui provoque une perte de connaissance, bromure de pancuronium qui provoque une paralysie musculaire et chlorure de potassium qui provoque un arrêt cardiaque).

L’affaire examinée par la Cour suprême dépasse donc les limites juridiques du contentieux.

Les avocats des deux condamnés du Kentucky argueront que l’injection peut provoquer des souffrances atroces et inutiles.

Dans leur plainte, ils relèvent que l’évolution des méthodes d’exécution aux Etats-Unis, des pendaisons du XIXe du siècle à la chaise électrique et à l’utilisation de gaz mortels, reflète une quête constante de mises à mort “plus humaines” mais ajoutent aussitôt que chacune de ces nouvelles méthodes s’est révélée au final beaucoup “moins humaine” que prévue.

En face, les autorités du Kentucky et l’administration Bush souligneront que les procédures en cours visent précisément à réduire la souffrance des condamnés et à accélérer leur trépas.

L’arrêt de la Cour suprême, attendu pour la fin du mois de juin, devra décider si le cocktail de drogues aujourd’hui utilisé est conforme à la constitution ou si les Etats qui y ont recours devront déterminer de nouvelles pratiques.

C’est la première fois depuis 1879 que la Cour suprême est amenée à se prononcer sur les méthodes d’exécution. A l’époque, elle avait jugé les pelotons d’exécution conformes à la constitution.  

Mais le contexte a changé. Les progrès de la police scientifique, notamment les tests ADN, ont permis de disculper ces dernières années un grand nombre de condamnés.

Si les partisans de la peine de mort sont toujours majoritaires parmi la population américaine, aux alentours de 60 à 65%, leur proportion a pourtant nettement reculé du fait de ces rebondissements dans les enquêtes criminelles.

En attendant, la Cour suprême a imposé un moratoire de facto sur les exécutions en acceptant en septembre dernier d’examiner la plainte des deux condamnés du Kentucky. En 2007, 42 condamnés ont été exécutés aux Etats-Unis, soit le nombre le plus bas de ces treize dernières années.

Le mois dernier, le New Jersey est devenu lui le premier Etat de l’Union à abolir la peine de mort depuis son rétablissement, par la Cour suprême, en 1976.

Les exécutions capitales restent à ce jour en vigueur dans 36 Etats. Depuis 1976, selon le Centre d’information sur la peine de mort (abolitionniste), 929 condamnés ont été exécutés par injection, 154 par électrocution, 11 dans des chambres à gaz, trois par pendaison et deux par un peloton d’exécution.

Partager cet article