Réorganisation de l’Etat, remaniement ministériel, et les citoyens dans tout ca ?

Vous avez sans doute davantage entendu parler du prochain remaniement ministériel, annoncé depuis plusieurs mois, que de la réorganisation territoriale de l'Etat. Pourtant, ces deux sujets, qui vont avoir des conséquences non négligeables pour chacun(e) d'entre nous, sont intimement liés.

De quoi s'agit-il ?

Pour commencer, quelques définitions

Déconcentration et décentralisation

Le décentralisation ⁽¹⁾ consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des collectivités territoriales (municipalité, conseil général, conseil régional,...). Celles-ci sont élues et disposent d'une certaine autonomie, d'un budget propre.

La déconcentration ⁽²⁾ est une organisation des administrations de l'Etat qui consiste à répartir les compétences entre une administration centrale (les ministères) et ses services déconcentrés (préfectures, directions régionales, directions départementales).

La réorganisation territoriale de l'Etat concerne donc l'organisation des services de l'Etat au niveau central et déconcentré.

Révision générale des politiques publiques (RGPP)

La révision générale des politiques publiques (RGPP) est un programme de réforme de l’Etat touchant l’ensemble des ministères ; elle a été lancée en juin 2007 ⁽³⁾. Les objectifs affichés sont : l'amélioration des services rendus aux citoyens, la réduction des dépenses publiques, la modernisation de la fonction publique.

Réorganisation territoriale de l'Etat (RéATE)

L'objectif affiché de la réorganisation territoriale de l'Etat est une simplification de ses structures, la définition d'un niveau régional (et non plus départemental) de pilotage des politiques, une diminution du nombre de directions départementales ⁽⁴⁾. Cette nouvelle organisation renforce les pouvoirs des préfets régionaux qui auront une autorité directe sur les préfets départementaux.

Quelles conséquences ?

A priori, chacun trouverait normal de simplifier des structures devenues, avec le temps, complexes ; à l'enchevêtrement des diverses strates se substituerait un maillage simplifié du territoire, répondant mieux aux besoins des citoyens que nous sommes.

Est-ce vraiment le cas ?

La diminution du nombre des ministères et la création en conséquence de "grands" ministères s'accompagnent de la mise en place de "grandes" directions départementales et régionales. Placées sous l'autorité des préfets, les directions départementales interministérielles (DDI) ne relèvent plus directement de leur chaîne ministérielle.

La réduction du nombre des ministères renforce de fait le contrôle politique, par un petit nombre de très hauts fonctionnaires, qui rendent compte directement aux ministres, voire au chef du gouvernement ou même au président de la République. N'est-ce pas l'objet du remaniement ministériel annoncé ? Ce raccourcissement de la chaîne hiérarchique, avec des relations plus directes entre les directeurs d'administration centrale et les directeurs régionaux, limiterait certes le nombre d'intermédiaires, mais ne risque-t-il pas conduire à une remise en cause de l'indépendance de l'administration ?

Celle-ci est certes soumise au pouvoir afin de mettre en œuvre des orientations choisies par les citoyens lors des élections. Mais afin de protéger les fonctionnaires contre des "pressions excessives" du pouvoir politique, des garanties leur ont été apportées ⁽⁵⁾. Quelle marge de manœuvre leur restera-t-il pour prendre en compte les spécificités du terrain s'ils sont jugés (notés) en fonction de la réduction des effectifs à laquelle ils auront contribué, sur les économies réalisées dans le cadre des prestations dont ils ont la charge,... ?

Et nous les citoyens, y trouverons-nous notre compte, de meilleures réponses nous seront-elles apportées pour résoudre les difficultés auxquelles nous sommes confronté(e)s les un(e)s et les autres ?

Ecrit par Lise - Site

1. Décentralisation : voir l'article sur Wikipedia [↩]
2. Déconcentration : voir l'article de Wikipedia [↩]
3. RGPP : voir le site du gouvernement [↩]
4. ReATE : voir le site du gouvernement [↩]
5. Subordination et indépendance de l’administration par rapport au Gouvernement : voir l'article sur le site vie publique [↩]