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Attention, « shampoing solide » est une marque déposé !

Publié le 09 novembre 2010 par Gaiia

Attention, « shampoing solide » est une marque déposé !

Je viens d’apprendre la mésaventure juridique d’une consœur Savonnière à qui l’on reproche d’utiliser la mention : « Shampoing solide » sur ses étiquettes sous pretexte que « Shampoing solide » à fait l’objet d’un dépot de marque à l’INCI en février 2010.

La même personne, un certain Rémy D…….. Un savonnier de Vendée à aussi déposé :
Shampooing solide, Shampoing dur, Shampooing dur, mais aussi :
Savon de Nice, Savonnerie de Nice, et quelques autres noms de marques toutes aussi descriptives comme « savon anti-moustiques » !  Preuve que l’on peux fabriquer et vendre du naturel et de l’éthique et ne pas en avoir soit même.

Cela pose plusieurs questions :

1 – Normalement l’utilisation d’un terme trop descriptif  peux faire l’objet d’une contestation. Dans les faits, il faut qu’un tiers conteste le dépot devant le Tribunal de Grande Instance. Parmi les causes de nullité, on retrouve notamment l’absence de distinctivité et il appartiendra au contestataire d’apporter la preuve que la marque ne remplit pas les critères de distinctivité ou que le terme déposé présente un caractère descriptif.
- Ne serais ce pas normalement à l’INCI de faire ces vérifications ?

2 – Pendant plusieurs années, des noms de marques ont été trustés sur internet, des aigrefins déposaient en leurs noms les noms de domaines de marques (célèbres ou pas) dans le but de leur revendre plus tard à bon prix. Ces pratiques existent encore, mais les marques sont de plus en plus protégés contre ces pratiques, surtout si elles ont une antériorité commerciale avéré. (Faudrait voir avec les spécialistes de : www.forumndd.com).
- Truster les noms de marques avec des termes génériques est-ce une nouvelle tendance ?

3 – Je me souviens d’un autre cas (dramatique) , avec l’utilisation du terme « pain » et « Alep » qui avait obligé une entreprise à mettre la clef sous la porte parce qu’elle avait utilisé (en toute bonne fois) un terme qu’elle pensait générique pour décrire un de ses savons.
- Alors doit-on verifier chaque mots génériques utilisés sur nos étiquettes et nos descriptifs ?

Savon naturel : est-ce une marque ? Presque, SAVON LE NATUREL est déposé.
Pain dermatologique : est-ce une marque ?
Savon Bio : est-ce une marque ? Presque, BIO SAVON est déposé.
etc…

Voilà en tout cas des pratiques que la fédération des Savonniers à Froid vas bientôt combattre. Et si Monsieur Rémy D….. décide d’attaquer toute la profession sur le terme « Shampoing solide » il à du souci à se faire parce que nous sommes tous unis aujourd’hui !

Et là, je parle de savon, mais c’est pareil pour d’autres métiers.

Je vais de ce pas déposer la marque « Servir frais »,  j’attaque Coca-cola et je deviens le maitre du monde !


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