Ecologie : les logements devront afficher leur performance énergétique.

A compter du 1er janvier 2011, l’étiquette verte devra obligatoirement être affichée pour tout logement soumis à la vente et à la location.

Toutes les annonces immobilières devront comporter le résultat du diagnostique de performance énergétique (DPE) à partir de 2011, c’est ce qu’indique le projet de décret d’application de la loi de Grenelle 2 qui devrait être adopté d’ici un mois.

L’obligation d’affichage s’applique aux ventes et aux locations et permet de classer les logements en sept catégories selon leur consommation énergétique (de A sous 50kWh/m²/an à G au-delà de 450 kWh/m²/an).

Révolution verte?

Selon Benoist Apparu, secrétaire d’état au logement, "c'est une vraie révolution pour le marché immobilier car cette valeur verte va être un élément de négociation du prix de vente et inciter à faire des travaux d'économie d'énergie".

Le DPE fait partie des diagnostiques obligatoires depuis plus de trois ans et se voit donc renforcé par cette mesure car le manquement à l’obligation d’affichage est passible de sanctions. Le consommateur lésé pourra réclamer une baisse du prix, casser la transaction ou encore solliciter une sanction pénale du propriétaire ou de l’agence au titre de publicité de nature à induire en erreur.

L’objectif du gouvernement devrait être atteint puisque, pour éviter la décote, les propriétaires seront plus attentifs à la consommation énergétique de leur bien et entreprendront probablement des travaux pour réduire la facture. 

Néanmoins, pour l’instant, « le DPE n’est pas une science exacte » reconnait Benoist Apparu. Afin qu’il devienne un élément fiable et précis le gouvernement entend porter de 30 à 60 le nombre de critères des DPE. 

Le métier de diagnostiqueur subira lui aussi une petite révolution puisque les futurs diagnostiqueurs devront désormais posséder un niveau licence en techniques du bâtiment, avec des spécialités différentes pour les maisons et les appartements.