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Le prêt à taux zéro : conditions d’accès

Publié le 09 novembre 2010 par Efficity @Efficity

L’attribution du prêt à taux zéro (PTZ) est soumise à des plafonds de revenus qui varient selon la taille du ménage et le lieu de l’achat immobilier.

Le prêt à taux zéro : conditions d’accès Le nouveau dispositif du PTZ révèle l’ambition du gouvernement : stimuler l’accession à la propriété en concentrant les efforts sur les ménages qui en ont le plus besoin. Ainsi, si l’ancienne formule était réservée à tous, la nouvelle ne concerne que les primo-accédants, quelques soient leurs revenus. Cependant, jusqu’au 31 décembre 2010, le PTZ reste soumis à des conditions de ressources, variant selon la taille du foyer et la localisation géographique de l’acquisition immobilière
Le découpage s’effectue selon trois zones : Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur, Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l'agglomération parisienne, communes des départements d'outre-mer et certaines communes littorales et frontalières, Zone C : toutes les communes qui ne sont ni classées en zone A, ni en zone B.


Plafonds de ressources

Nombre depersonnes

dans le logement

Zone A Zones B et C

Célibataire  31 250 € 23 688 €

2 personnes 43 750 € 31 588 €

3 personnes 50 000 € 36 538 €

4 personnes  56 875 € 40 488 €

5 personnes et plus 64 875 € 44 425 €


Majorations du PTZ
Le prêt peut être majoré de 50% si les primo-accédants entreprennent de construire leur résidence principale ou investissent dans le neuf. Dans ce cas l’emprunteur peut également bénéficier d’une « aide à l’accession sociale », allouée par les collectivités territoriales.  Le montant de l’aide varie selon les ressources des demandeurs et est plafonné à 15.000 euros. Enfin, le prêt à taux zéro n’a pas vocation à financer seul l’investissement. Il peut donc se cumuler avec d’autres prêts bancaires, sociaux ou immobiliers.


 

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