Journée d'études Quel renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur l'action du Gouvernement

Université de Perpignan – Via Domitia

Centre d’Etudes et de Recherches

sur les Transformations de l’Action publique

(CERTAP)

Journée d’études décentralisée

de l’Association française de Droit constitutionnel

Quel renouveau de la fonction de contrôle du Parlement

sur l’action du Gouvernement ?

Premier bilan après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008

Lundi 13 décembre 2010

52 avenue Paul-Alduy à Perpignan

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 constitue la réforme institutionnelle la plus ambitieuse jamais conduite sous la Vème République. L’un de ses axes majeurs, conformément aux vœux du Chef de l’Etat exprimés dans la lettre de mission au Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, consistait à « rééquilibrer les pouvoirs du Parlement par rapport à ceux de l’exécutif ». Le Comité de réflexion présidé par Edouard Balladur, dans son rapport intitulé une Vème République plus démocratique, avait appelé de ses vœux « le renforcement du Parlement » en orientant sa réflexion et ses propositions autour de cinq piliers : « donner aux assemblées la maîtrise de leurs travaux ; améliorer la fonction législative du Parlement ; le transformer en un véritable pouvoir de contrôle et d’évaluation de l’action gouvernementale ; revaloriser la fonction parlementaire ; renforcer les garanties reconnues à l’opposition ». Parmi ces objectifs, celui consistant à transformer le Parlement en un véritable pouvoir de contrôle et d’évaluation de l’action gouvernementale apparaît aujourd’hui comme un enjeu majeur commun à toutes les démocraties parlementaires contemporaines. Quelques mois après la révision constitutionnelle, il est désormais possible de dresser un premier bilan de la réforme sous cet angle à l’aune de la pratique parlementaire.

Dans le cadre du thème général de réflexion conduit au sein de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC), la forme parlementaire de la démocratie : enjeux de la révision de 2008, et des journées décentralisées conduites au sein de cette association, le Centre d’Etudes et de Recherches sur les Transformations de l’Action publique (CERTAP) organise une réflexion autour de la question suivante :

Cette journée d’études aura lieu le lundi 13 décembre à l’Université de Perpignan – Via Domitia (UPVD) et s’articulera autour de deux demi journées. La première d’entre elles réunira des enseignants chercheurs autour de la problématique générale de la réforme sous l’angle de la fonction de contrôle du Parlement ; la seconde sera menée par de jeunes doctorants du CERTAP autour de la question de l’efficacité de la réforme. Cette réflexion permettra d’apprécier en pratique si, et dans quelle mesure, les ambitions premières ont été ou n’ont pas été couronnées de succès et donc si les nouveaux instruments du contrôle offerts aux parlementaires ont contribué à renforcer le Parlement au sein des institutions la Vème République.

Xavier Magnon

9 h 00

Accueil du Doyen de la Faculté de droit et de sciences économiques

Yves Picot, Professeur à l’Université de Perpignan – Via Domitia

Propos introductifs

Xavier Magnon, Professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole

Appréciation générale de la réforme

Sous la présidence de Xavier Bioy,

professeur à l’Université de Toulouse 1 Capitole

Le Président de la République et le renforcement des pouvoirs de contrôle du Parlement

François Féral, Professeur à l’Université de Perpignan – Via Domitia, Directeur d’études à l’école pratique des hautes études, Directeur du C.e.r.t.a.p.

La concrétisation de la réforme par les règlements des assemblées

Sophie De Cacqueray, Maître de conférences à l’Université Paul Cézanne

Le cadre constitutionnel du contrôle de l’action du gouvernement par le Parlement devant le Conseil constitutionnel

Anne Levade, Professeur à l’Université Paris Est – Paris XII, Membre du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République

L’évaluation des politiques publiques : un moyen de contrôle de l’action du gouvernement ?

J.-F. Calmette, Maître de conférences à l’Université de Perpignan – Via Domitia

Quelles transformations sur la responsabilité politique du gouvernement ?

Philippe Segur, Professeur à l'Université de Perpignan - via Domitia

Débats

II - Efficacité de la réforme

Sous la présidence de Wanda Mastor,

professeur à l'Université Toulouse I Capitole

A - Quelle efficacité des moyens nouveaux ?

Le contrôle imposé

Marie Galand, ATER à l’Université de Perpignan – Via Domitia

Le contrôle défensif

Charlotte Arnaud, ATER à l’Université de Perpignan – Via Domitia,

Denis Nortier, Docteur en droit, enseignant vacataire à l’Université de Perpignan – Via Domitia

Le contrôle offensif

Emeric Lozdowski, Enseignant vacataire à l’Université de Perpignan – Via Domitia,

Thomas M’Saïdie, ATER à l’Université de Perpignan – Via Domitia

B – Vers un renouveau des moyens classiques de contrôle ?

Le contrôle politique

Eloïse Mboga, ATER à l’Université de Perpignan – Via Domitia

Le contrôle juridique

Farid Belacel, Allocataire-moniteur, Université de Perpignan – Via Domitia

Débats