Les impôts minimaux des socialistes suisses ne sont pas équitables

Les socialistes suisses n'ont qu'un postulat : faire payer les riches pour faire le bonheur de ceux qui ne le sont pas. En dehors de ce postulat simpliste, point de salut. Forts de ce postulat, qui est pourtant largement démenti par les faits, ils ont lancé une initiative intitulée "Pour des impôts équitables" ici qui fait l'objet d'une votation fédérale le 28 novembre prochain [la photo ci-contre provient d'ici].

Pour les socialistes il s'agit comme d'habitude (le prétexte des infrastructures dissimule le fait moins glorieux de verser des prestations de toutes sortes à leur clientèle électorale) de pouvoir toujours plus redistribuer, c'est-à-dire de voler légalement dans la poche des uns pour remplir celle des autres. Ce qui peut leur rapporter gros. A eux seuls.

Qui sont ces riches suisses d'ailleurs ? Pour les socialistes ce sont les personnes physiques qui ont un revenu imposable de plus de 250'000 francs ou une fortune de plus de 2 millions de francs. Combien sont-ils dans toute la Suisse ? 32'000 et 86'000 respectivement. C'est-à-dire qu'ils représentent, dans les deux cas, moins de 1% de la population suisse.

Conclusion : il ne devrait pas être difficile de trouver une majorité dictatoriale de citoyens pour ponctionner encore plus cette infime minorité qui a le tort de payer déjà 35% des recettes fiscales du pays... ce que les initiants se gardent bien de rappeler sur leur site ici.

A quelle sauce ces riches suisses seront-ils mangés si l'initiative socialiste passe ?

Un nouvel alinéa sera ajouté à l'article 129 de la Constitution fédérale sur l'Harmonisation fiscale, qui précise pourtant dans son alinéa 2 que "les barèmes, les taux et les montants exonérés de l'impôt ne sont pas soumis à l'harmonisation fiscale" ... pour respecter la souveraineté des cantons en la matière, fédéralisme oblige, ce dont les socialistes suisses n'ont cure, ne sachant pas ce que subsidiarité veut dire :

"al. 2bis (nouveau)

Les barèmes et les taux applicables aux personnes physiques sont toutefois soumis aux principes suivants:

a. pour les personnes vivant seules, le taux marginal des impôts cantonaux et communaux sur le revenu grevant la part du revenu imposable dépassant 250'000 francs doit se monter globalement à 22% au moins. Les effets de la progression à froid sont compensés périodiquement;

b. pour les personnes vivant seules, le taux marginal des impôts cantonaux et communaux sur la fortune grevant la part de la fortune imposable qui dépasse 2 millions de francs doit se monter globalement à 5 pour mille au moins. Les effets de la progression à froid sont compensés périodiquement;

c. pour les couples imposés conjointement et pour les personnes seules qui vivent en ménage commun avec des enfants ou des personnes nécessiteuses dont elles assument pour l'essentiel l'entretien, les montants valables pour les personnes vivant seules selon les let. A et b peuvent être augmentés;

d. le taux moyen de tout impôt direct prélevé par la Confédération, les cantons ou les communes ne doit diminuer ni avec l'augmentation du revenu imposable ni avec l'augmentation de la fortune imposable."

Limitons-nous aux paragraphes a. et b., le paragraphe c. étant une véritable bouteille à l'encre, et le paragraphe d. étant devenu sans objet, depuis que le Tribunal fédéral, en 2007, a déclaré les impôts dégressifs contraires à la Constitution, ce qui est cependant discutable sur le principe.

Première remarque : pourquoi des taux de 22% et de 5 pour mille au moins ? Pourquoi pas 25% et 7 pour mille au moins, ou 20% et 3 pour mille au moins ? "Nobody knows. It's a mystery !" En fait c'est purement arbitraire, le fait des princes socialistes. La justice fiscale socialiste a des raisons que la raison ne peut évidemment pas connaître...

Deuxième remarque : quels sont les cantons qui devront relever leurs taux d'imposition ? Comme par hasard les cantons - plus de la moitié - où l'état social voleur légal est le moins étendu et où les finances sont les plus saines, c'est-à-dire... en Suisse alémanique et plus particulièrement dans les cantons primitifs. Il y faudra relever tous les seuils d'imposition marginaux par la même occasion pour éviter des sauts abrupts des taux éponymes... La classe moyenne de ces cantons ne manquera pas de remercier les socialistes...qui lui veulent tant de bien ! 

Troisième remarque : les initiants veulent s'opposer à la concurrence fiscale parce qu'elle profite aux personnes les plus riches et aux entreprises :

"Plus mobiles que la moyenne, ces deux catégories de contribuables peuvent facilement se déplacer pour profiter des avantages financiers qui leur sont offerts" ici.

Cela ne veut-il pas dire que ces contribuables pourraient tout aussi bien quitter la Suisse si elle devient un enfer fiscal, comme tous les lieux de la planète où le socialisme progresse avec les dégâts collatéraux que l'on sait ? Qui paiera l'addition dans ce cas-là ? Poser la question, c'est y répondre : la fameuse classe moyenne que les socialistes prétendent chouchouter.

Quatrième remarque : la concurrence fiscale entre cantons profite à tout le monde. Si elle n'existait pas (elle est malheureusement d'ailleurs déjà fortement réglementée et fortement atténuée par la péréquation étatique, ce qui lui enlève une bonne part de ses bienfaits), les états cantonaux dépenseraient dès lors sans frein et les contributions des plus riches - ceux qui ne seraient pas partis - seraient vite insuffisantes à combler les déficits et à éponger les dettes. Force serait alors de faire contribuer la fameuse classe moyenne que les socialistes prétendent défendre, la main sur le coeur et la rose épineuse au poing.

Cinquième remarque : les cantons qui sont les moins avantagés ont justement l'arme fiscale pour attirer, en provenance du reste du monde, des personnes parmi les plus riches et des entreprises parmi les plus prospères. Cet afflux ne peut que bénéficier à la Suisse tout entière et à sa classe moyenne, ce que les socialistes ne peuvent pas comprendre, aveuglés qu'ils sont par leur idéologie égalitariste.

A supposer qu'un impôt puisse être équitable, surtout s'il sert à autre chose qu'à assurer la sécurité du pays, on peut se demander en quoi il serait juste d'en faire peser le poids toujours davantage sur les personnes les plus riches, ce qui se traduirait immanquablement tôt ou tard par une pression fiscale accrue sur les autres et notamment sur la fameuse classe moyenne. Ce qui ne correspondrait pas au but recherché mais qui serait le résultat inévitable obtenu.

Francis Richard