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Le budget 2010 de Cébazat annulé par le Tribunal administratif

Publié le 08 novembre 2010 par Flavienneuvy

Après avoir annulé le vote du budget 2009 de la ville de Cébazat et, suite au recours déposé le 31 mai 2010 par les élus du groupe d’opposition Ensemble Pour Cébazat,le tribunal administratif vient d’annuler le vote du budget 2010 pour violation de la loi relative au droit à l’information des élus. Le budget d’une ville annulé deux ans de suite : c’est une première en France. Signe de la gravité des faits : le tribunal a décidé de transmettre le jugement au préfet et à la Chambre régionales des comptes d'Auvergne.

Retrouvez l'intégralité du jugement en cliquant ici


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