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Comment transformer une entreprise individuelle en société ? (2/2)

Publié le 09 novembre 2010 par Jmassias @jmassias

Joachim MASSIAS - CerialisPar Joachim Massias, Dirigeant du cabinet Cerialis, coach et conseil auprès des créateurs et dirigeants d’entreprises

Après avoir vu ensemble quels sont les raisons principales qui peuvent conduire à la transformation d’une entreprise individuelle en société (eurl, sarl, sas etc.), attaquons nous maintenant aux modalités pour réaliser cette transformation.

Comment transformer une entreprise individuelle en société ?

La première étape pour l’entrepreneur individuel est de faire une analyse exhaustive de sa situation patrimoniale (ce qu’il possède), de sa situation personnelle (marié, divorcé, concubinage etc.) et de ses liens de parenté (enfants etc.).

Car en fonction de ses revenus, de ses cotisations sociales et fiscales autres que les revenus directs, les choix peuvent sensiblement changer.

Ensuite, il faudra faire une projection chiffrée

de toutes ces données en fonction du choix de statut de dirigeant dans la nouvelle société.

Pour effectuer ce type de projection, je vous conseille de vous rapprocher d’un conseiller ou d’un expert comptable qui pourront vous accompagner et regarder avec vous les différentes hypothèses envisageables.

Une fois la décision prise et les choix clairs, l’entrepreneur va créer une société  (SARL, EURL, SAS) et intégrer dans celle-ci les actifs de son entreprise individuelle (les apports). Dans la plupart des cas, les apports se limiteront à deux possibilités :

  • les apports purs et simples : apportés en échange de parts sociales de la société ou d’actions
  • les apports à titre onéreux rémunérés : apports qui seront rémunérés par des espèces, par la prise en charge d’un passif ou par des obligations.

N’oubliez pas de prendre en compte les frais fiscaux sur les apports, droits d’enregistrement et les taxations sur les plus-values. Dans ce cas également, rapprochez-vous d’un professionnel qui saura optimiser ces coûts.


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